LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 1032 - 1068.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, Verwaltung, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HISTOIRE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JURIDIQUE ADMINISTRATIF ALLEMAND:
1- HISTORIQUE
2- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LES AUTRES JURIDICTIONS EN ALLEMAGNE FEDERALE: LIMITE DE COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE CELLE DES AUTRES JURIDICTIONS
3- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
4- LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
5- SITUATION ACTUELLE ET IMPORTANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=291)

LES HONORAIRES D’AVOCAT ET LES FRAIS DE JUSTICE EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1583-1585.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Généralités
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, DROIT DU TRAVAIL, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE CONCERNE LA QUESTION DES HONORAIRES D'AVOCAT QUI EN ALLEMAGNE SONT SOUMIS A UN BAREME CE QUI PERMET AU CLIENT DE SAVOIR A L'AVANCE CE QUE LUI COUTERA UN PROCES. IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE DE CONCLURE AVEC LE CLIENT UNE CONVENTION D'HONORAIRES FORFAITAIRES OU AU TEMPS PASSE QUI NE PEUT ABOUTIR A UN HONORAIRE INFERIEUR AU BAREME LEGAL.

LES HONORAIRES D'AVOCATS DE LA PARTIE QUI GAGNE AU PROCES SONT SUPPORTES EN PRINCIPE PAR LA PARTIE ADVERSE DANS LA LIMITE DU BAREME. EN OUTRE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ETANT PAYANTE , LES FRAIS DE JUSTICE INCOMBENT A LA PARTIE QUI PERD LE PROCES CE QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FINANCIERES IMPORTANTES.

LA JUSTICE PENALE MILITAIRE EN CAS DE DEFENSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENHERR, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, SANCTION, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE JURIDICTIONS MILITAIRES EN CAS DE DEFENSE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES MESURES PREPARATOIRES EN CAS DE DEFENSE (JURIDICTIONS MILITAIRES, TRAVAUX PREPARATOIRES), -LES DISPOSITIONS PREVUES (COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES, ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE PENALE, PERSONNEL DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET DES AUDITORATS MILITAIRES, DISPOSITIONS STATUTAIRES, DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES), -ORGANISATION JUDICIAIRE ET MISSIONS CONFIEES AUX JURIDICTIONS MILITAIRES (COMPOSITION DES TRIBUNAUX, POUVOIRS DES COMMANDANTS MILITAIRES), -EXECUTION DES JUGEMENTS ET DES PEINES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE DANS LA BUNDESWEHR

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 575 - 591.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, KRIEGSRECHT, MILITAER, STRAFE, STRAFTAT, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, JUSTICE, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SANCTION, TRIBUNAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE MILITAIRE (BASE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES COMMISSAIRES DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE DU CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE, LE NOMBRE ET OBJET DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES JURIDICTIONNELLES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE) ET LE DOMAINE EXECUTIF DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE (LE CONSEILLER JURIDIQUE, LE PROFESSEUR DE DROIT).