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LA MANUTENTION PORTUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 31. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAMBURG, SEEHAFEN, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, HAMBOURG, LOI DU 03 AOUT 1950 (MANUTENTION PORTUAIRE), OUVRIER, PORT MARITIME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRAVAIL
LE STATUT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES EN ALLEMAGNE N'EST DETERMINE PAR AUCUN TEXTE. LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DEFINIES DANS DES ACCORDS COLLECTIFS. L'AUTEUR PRESENTE L'ACCORD CONCLU EN 1951 A HAMBOURG (EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1950 "SUR LA CREATION D'UN EMPLOYEUR PARTICULIER POUR LES TRAVAIL- LEURS PORTUAIRES") ENTRE LES FEDERATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS. CET ACCORD CREE UNE "ENTREPRISE PORTUAIRE GENERALE" QUI EST AUTORISEE A EMPLOYER A TITRE PERMANENT LES TRAVAILLEURS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS LIES A UNE ENTRE- PRISE DE MANUTENTION PAR UN CONTRAT DE LONGUE DUREE. CETTE ENTREPRISE EDICTE, ENTRE AUTRE, DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DU PERSONNEL PERMANENT PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, AINSI QU'A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EXEMPLE DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 43. P. 21-25
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, DEREGLEMENTATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PME, PMI, REFORME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
APRES AVOIR PRESENTE LES OBSTACLES AU CHOIX DE LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME ALLEMANDE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, L'AUTEUR ETUDIE LE DISPOSITIF DE LA LOI DU 2 AOUT 1994 "POUR PETITES SOCIETES PAR ACTIONS" ET EXPOSE LES MULTIPLES REGLES DESTINEES A FACILITER LE FONCTIONNEMENT DE CE TYPE DE SOCIETE. IL NOTE AUSSI L'INTRODUCTION PAR LA LOI DE REGLES TOUCHANT AU MARCHE DE CAPITAUX. ENFIN, IL DEDUIT DE LA PRATIQUE LES MOTIVATIONS POUVANT CONDUIRE DEPUIS LA REFORME AU CHOIX DE LA FORME DE LA S.A.

LA RESPONSABILITE DU GERANT DE GMBH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN. MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1996. NUMERO 31. P. 18.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, Konkurs, CREANCIER, Droit civil, FAILLITE, GERANT, INSOLVABILITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
LE GERANT D'UNE SARL PEUT ETRE AMENE A ASSUMER UNE RESPONSABILITE PERSONELLE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.

LES PETITES SOCIETES ANONYMES DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1996. P. 245 - 265.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, DEREGLEMENTATION, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
LE STATUT DE SOCIETE ANONYME ETAIT INITIALEMENT CONCU POUR LES GRANDES ENTRE- PRISES. LA LOI DU 2 AOUT 1994 VIENT CREER LA PETITE SOCIETE ANONYME. L'AUTEUR SE DEMANDE SI CETTE FORME JURIDIQUE CONVIENT AUX PME.

LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.