CDU, FDP ET SPD FACE A LA QUESTION SARROISE 1947-1956

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 153 - 176.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION
APRES AVOIR EXPOSE EN INTRODUCTION LES RAISONS ECONOMIQUES ET POLITIQUES QUI CONDUISIRENT AU DETACHEMENT DE LA SARRE ET A L'ADOPTION D'UN STATUT D'AUTONOMIE, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS A LA REACTION DES TROIS PRINCIPAUX PARTIS ALLEMANDS FACE AU DETACHEMENT AUTORITAIRE D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE NATIONAL (I). LA DEUXIEME PARTIE PORTE SUR LES ACCORDS FRANCO-ALLEMANDS SUR LA SARRE DU 23 OCTOBRE 1954 ACCEPTES A CONTRE-COEUR PAR LE CHANCELIER ADENAUER ET SUSCITANT DES REACTIONS VIOLENTES IMMEDIATES (II). DANS CE CONTEXTE, LES RESULTATS DU REFERENDUM DU 23 OCTOBRE 1955 S'ANALYSENT COMME UNE AFFIRMATION DE LA GERMANITE SARROISE (III).

ESSAI SUR L’ADMINISTRATION EN SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANTOINE, ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1952. P. 309 - 318.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, Gebietskörperschaft, REGIERUNG, SAARLAND, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
APRES UNE PRESENTATION SOCIOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE LA SARRE, L'AUTEUR S'INTERESSE A SA CONSTITUTION ADOPTEE LE 15 DECEMBRE 1947 ET ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LES COLLECTIVITES LOCALES, -LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, -L'UNION FRANCO-SARROISE.

LE REFERENDUM SARROIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET LA LIQUIDATION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1956. P. 181 - 205.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LES NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1956, QUI ONT FAIT SUITE AU RESULTAT NEGATIF DU REFERENDUM ORGANISE EN SARRE, ONT PERMIS D'ABOUTIR A UNE SOLUTION DEFINITIVE : LA REINTEGRATION DE LA SARRE DANS LES FRONTIERES ALLEMANDES. L'ARTICLE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -L'OBJET DE LA NEGOCIATION, -LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS, -LE CONTENU DES ACCORDS (ECONOMIE DES ACCORDS, LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, LE JEU DES COMPENSATIONS).