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LES EXPERIENCES ALLEMANDES DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 303 - 319.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, GELD-, TAGESSATZ, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JOUR-AMENDE, SANCTION
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND, LES AMENDES SONT PRONONCEES SUR LA BASE DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES. CETTE REFORME REPOND A TROIS EXIGENCES: LE RECUL DES COURTES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'AMENDE, L'ADAPTATION DE L'AMENDE A LA SITUATION PERSONNELLE ET ECONOMIQUE DU PREVENU. L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE DE LA FACON SUIVANTE: L'ADOPTION DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES EN DROIT ALLEMAND, LE PRONONCE DE L'AMENDE, LE PROBLEME DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET PERSONNELLES DU DELINQUANT.

L’INFLUENCE DE LA DEFENSE SOCIALE SUR LA REFORME DU DROIT PENAL DES MINEURS ET DE LEUR DETENTION EN RFA. COMPARAISON ENTRE LES PAYS EUROPEENS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1985. P. 507 - 528.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, ZUCHTMITTEL, CODE D'EXECUTION DES PEINES (STVOLLZG), DETENTION, DROIT PENAL, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, POLITIQUE CRIMINELLE, REINSERTION SOCIALE, SANCTION, TRIBUNAL
LA REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES EN RFA DE 1977 A MIS EN APPLICATION DE FACON EXEMPLAIRE DANS LE CODE D'EXECUTION DES PEINES LES PRINCIPES DU DROIT A LA RESOCIALISATION DU COMDAMNE AINSI QUE LE DEVOIR DU CONDAMNE DE PARTICIPER ACTIVEMENT A SA PROPRE REINSERTION SOCIALE. L'AUTEUR EXPOSE LA MISE EN PRATIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RFA ET LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REFORME DES PEINES ET DE L'EXECUTION DES PEINES POUR MINEURS.

LA CLAUSE PENALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRAUCH, MANFRED; NEUMANN, CARL W.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. NUMERO 3, VOLUME 8. P. 499 - 506.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 339 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Vertrag, VERTRAGSSTRAFE, CLAUSE PENALE, Contrat, Droit civil, INEXECUTION, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DES CLAUSES PENALES EN DROIT ALLEMAND APRES AVOIR SOULIGNE LEUR IMPORTANCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES: - DISTINCTION ENTRE CLAUSES PENALES AYANT POUR OBJET DE SANCTIONNER L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION PAR L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES ET CLAUSES PENALES PREVUES POUR LE CAS D'EXECUTION DEFECTUEUSE D'UNE OBLIGATION NOTAMMENT EN CAS DE RETARD - LE POUVOIR MODERATEUR DU JUGE - LA LIBERTE DES PARTIES DE DEROGER AUX REGLES DU CODE CIVIL.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DU 9 DECEMBRE 1976.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1O1 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abnahmeverfahren, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BAURECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN, BUNDESKARTELLAMT, VERBRAUCHERVERBAND, VERBRAUCHERZENTRALE, Vertrag, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, JUGE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), SANCTION, SANCTION CIVILE
LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, ADPOTEE LE 9 DECEMBRE 1976 A ENGENDRE DES BOULEVERSEMENTS INSOUPCONNES. LE JUGE EN EST L'ACTEUR PRINCIPAL. IL EST SAISI AUTANT PAR LES PARTICULIERS QUE PAR LES GROUPEMENTS. IL REFORME LE DROIT DES OBLIGATIONS EN ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET EN UTILISANT LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES SANCTIONS CIVILES PREVUES PAR LA LOI ONT CONTRIBUE A SON ACCEPTATION PAR LES DIFFERENTS ACTEURS SOCIAUX CONCERNES.

LA REFORME DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS NOUVEAUX DE LA PENSEE JURIDIQUE: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A MARC ANCEL. PARIS. PEDONE 1975, P. 387 - 402.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HAFTBEFEHL, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, RICHTER, AMTS-, STRAFTAT, TATVERDACHT, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERBRECHEN, VERGEHEN, VORSATZ, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENTION PREVENTIVE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), PROCEDURE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE EN COURS DEPUIS UN QUART DE SIECLE, LE DROIT DE LA DETENTION PREVENTIVE A CONNU DANS PLUSIEURS PAYS UNE REGLEMENTATION NOUVELLE. LES ETAPES IMPORTANTES DE CETTE REFORME ONT ETE EN RFA, LA LOI DU 19 DECEMBRE 1964 ET, EN FRANCE, LA LOI DU 17 JUILLET 1970.