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LA « COGESTION » DANS LES SOCIETES ALLEMANDES MINIERES ET SIDERURGIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAVENSTEIN, VICKY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1963. P. 272 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundrechte, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, SALARIE, SIDERURGIE, Société
L'AUTEUR ANALYSE L'APPARITION DE LA NOTION DE COGESTION, CREATION RECENTE QU'IL ESTIME DANGEREUSE. IL S'AGIT ICI DE LA LOI FEDERALE DU 21 MAI 1951 SUR LE DROIT DE COGESTION DANS LES INDUSTRIES MINIERES ET SIDERURGIQUES VISANT LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE MILLE SALARIES. SELON L'AUTEUR LE TEXTE PREVOIT DES MODIFICATIONS GRAVES CONCERNANT LES ORGANES DE SOCIETES. APRES AVOIR FAIT L'ANALYSE DE CES MODIFICATIONS, L'AUTEUR CONCLUT AVEC LE PATRONAT ALLEMAND QUE CETTE LOI EST ANTICONSTITUTIONNELLE, COMME CONTRAIRE A L'ARTICLE 14 DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: MODELE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 857 - 870.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, SALARIE
- LA COGESTION DANS LE SYSTEME DE RELATIONS INDUSTRIELLES EN RFA: LE CONTEXTE HISTORIQUE DE DEPART, LES FONCTIONS REMPLIES PAR LA COGESTION DANS LE SYSTEME DES RELATIONS INDUSTRIELLES, LA TRANSFORMATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES FONCTIONS DE LA COGESTION. - LE FONCTIONNEMENT DE LA COGESTION OUEST-ALLEMANDE, FONDEMENTS JURIDIQUES ET STRUCTURES INSTITUTIONNELLES: LA COGESTION PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LA COGESTION VUE COMME PROCESSUS. - LA PRATIQUE DE LA COGESTION: LES PROBLEMES DE LA PRATIQUE DE LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION JUGEE PAR LES SALARIES. - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA COGESTION EN RFA: LES RISQUES, LES CHANCES DE LA COGESTION.