QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

L’ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES CONSTITUTIONS DES PAYS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 452 - 471.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, JURIDICTION, LAENDER, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE
L'ARTICLE TRAITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES MISES EN PLACE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE DANS LES PAYS (LAENDER) DES ZONES OCCIDENTALES D'OCCUPATION. LEUR ORGANISATION POLITIQUE REPOSE SUR UNE DOUBLE BASE : LA SOUVERAINETE NATIONALE D'UNE PART, TEND A DEMONTRER LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES (PARTIE 1). SONT EVOQUES ICI LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AINSI QUE LES INSTITUTIONS DE GOUVERNEMENT SEMI-DIRECT. ELLE REPOSE D'AUTRE PART, SUR LA SOUVERAINETE DE LA LOI (PARTIE 2), QUI EST LIMITEE TOUTEFOIS PAR L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE DE L'ORGANE DE CONTROLE AINSI QUE SA COMPETENCE ET LES MODALITES DE SA SAISINE.

LA POLEMIQUE ENTRE HANS KELSEN ET CARL SCHMITT SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZANON, NICOLO;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GEWALTENTEILUNG, JUSTIZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, RICHTER, STAATSRECHT, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, JUGE, KELSEN, HANS, POLITIQUE, POUVOIR JUDICIAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
CETTE ETUDE A POUR OBJET LA POLEMIQUE QUI OPPOSA, AU DEBUT DES ANNEES TRENTE, CARL SCHMITT ET HANS KELSEN SUR LA QUESTION DE L'ORGANE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION : ORGANE POLITIQUE (SCHMITT) OU ORGANE JURIDICTIONNEL (KELSEN)? L'AUTEUR ABORDE PLUSIEURS POINTS : LES CONDITIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LA NOTION DE CONSTITUTION DANS LES PENSEES DE KELSEN ET DE SCHMITT, LES CONTROLES CONCENTRE ET DIFFUS DE CONSTITUTIONNALITE, LA TRIPARTITION DES POUVOIRS AINSI QUE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE DANS LA CONCEPTION DE SCHMITT ET LA REPONSE DE KELSEN.

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 79 - 95.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, DEMOKRATIE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Politik, SOUVERAENITAET, Staat, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE
LE FEDERALISME EST UNE REALITE BIEN VIVANTE DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. FACTEUR DE COHESION DE LA COMMUNAUTE NATIONALE TOUT EN RESPECTANT LE PARTICULARISME DES ETATS QUI LA COMPOSENT, LE FEDERALISME REMPLIT AUJOURD'HUI UNE AUTRE FONCTION : REALISER UNE SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET CONTRIBUER AU BON FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE (SECTION I). CETTE SEPARATION N'EST PAS ABSOLUE. ELLE S'ACCOMPAGNE EN EFFET D'UNE COORDINATION DE L'ACTION DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (SECTION II).