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LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

LA LOI ALLEMANDE DU 24 MAI 1985 SUR LE DROIT D’AUTEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLECHSIG, NORBERT P.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 77 - 123.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, FASSUNG VOM 24.6.1985, VERGUETUNG, WAHRNEHMUNG, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
AU 1ER JUILLET 1985, SONT ENTREEES EN VIGUEUR EN RFA DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR, DONT L'OBJECTIF EST DE PRENDRE EN COMPTE LES PROGRES TECHNIQUES INTERVENUS DEPUIS LA LOI DE 1965 ET LE DROIT DE L'AUTEUR A UNE PARTICIPATION EQUITABLE A L'EXPLOITATON DE SON OEUVRE. L'AUTEUR EXPOSE DANS LE DETAIL LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR PUIS LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR.

ARRET DU 06 MAI 1981: SOCIETE X C/ GEMA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, MUSIK, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 97 I, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, MUSIQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
REPRODUCTION DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 6 MAI 1981. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ETAIENT LES SUIVANTES: LA SOCIETE DE GERANCE GEMA, QUI REPRESENTE LA QUASI-TOTALITE DU REPERTOIRE DE MUSIQUE PROTEGE EN ALLEMAGNE, EXIGEAIT D'UNE SOCIETE EXERCANT L'ACTIVITE D'ACHAT ET DE VENTE DE SUPPORTS SONORES IMPORTES DE L'ETRANGER DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT DES SUPPORTS SONORES IMPORTES DE L'ETRANGER ET LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT DES REDEVANCES DE DROITS D'AUTEUR.

REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.