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LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

NOTIFICATION CONCERNANT LE RECIPROCITE ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA FRANCE POUR L’APPLICATION DU DROIT DE SUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1976. NUMERO 89. P. 162.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSSCHUTZ, ARTISTE, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
EN ALLEMAGNE FEDERALE LE DROIT DE SUITE N'EST RECONNU AUX ARTISTES ETRANGERS QUE SI L'ETAT DONT ILS SONT RESSORTISSANTS ACCORDE AUX ARTISTES ALLEMANDS UN DROIT ANALOGUE. L'ACCORD DE RECIPROCITE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE EST ETABLI DEPUIS LE 1ER JANVIER 1973.

DIX ANS DE DROIT DE SUITE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.

LOI DU 23 MAI 1985 PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 182 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.12.1965, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION EN FRANCAIS DE LA LOI PRECITEE.