Sélectionner une page

L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.

CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 – L’APPLICATION PRATIQUE DE LA CONVENTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROEDER, DIRK;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS - NUMERO SPECIAL (L'EXEQUATUR EN EUROPE). 1991. P. 14 - 16
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CET ARTICLE PORTE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA PROCEDURE DE L'EXEQUATUR: TRADUCTION DES DOCUMENTS A PRODUIRE, LA LANGUE A UTILISER POUR LA DEMANDE, LE MANDATAIRE AD LITEM, LE PROBLEME DES INTERETS LEGAUX ET EN SECOND LIEU LE CONTROLE DU JUGE, REQUIS SUR LA DECISION ETRANGERE: LA NOTION DE DECISION AU SENS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION, LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION.

L’EXPERTISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWAB, KARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS: L'EXPERTISE DANS LES PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES D'EUROPE. PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1969, P. 91 - 111.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SACHVERSTAENDIGER, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
RAPPORT DETAILLE CONSACRE A L'EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCES CIVIL EN ALLEMAGNE: NOTIONS GENERALES, LES EXPERTS, LA DECISION QUI ORDONNE L'EXPERTISE, LES OPERATIONS D'EXPERTISES (LE RAPPORT D'EXPERTISE, LA DUREE ET LE COUT DE L'EXPERTISE), LES SUITES DE L'EXPERTISE.

LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 283 - 285.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, KLAGESCHRIFT, LANDGERICHT, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, URTEIL, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES CIVIL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DESCRIPTION DETAILLEE DE TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE LANDGERICHT DU MOMENT OU LE CLIENT SE REND CHEZ SON AVOCAT JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF RENDU PAR LE TRIBUNAL, AINSI QU'UNE TRADUCTION DE TOUS LES TERMES TECHNIQUES.

UN MAGISTRAT ALLEMAND FAIT LE PROCES DE LA PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 281 - 282.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, LANDGERICHT, RICHTER, URTEILSVERKUENDUNG, AUDIENCE, AVOCAT, CONCILIATION, Droit civil, JUGE, JUGE CIVIL, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
COMPTE RENDU D'UNE INTERVIEW DU MAGISTRAT ALLEMAND ROLF BENDER PRESIDENT DE LA SIXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE STUTTGART. IL EST QUESTION DE LA CADENCE D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE ET DE L'ACTIVITE DE L'AVOCAT ET PLUS ENCORE DU MODELE MIS EN PLACE A STUTTGART ET QUI A POUR OBJET D'ACCELERER LA PROCEDURE EN AMMENANT LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LE PROCES A UNE UNIQUE AUDIENCE DE CONCILIATION ET DE JUGEMENT.