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CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARSCHALL, WOLFGANG VON;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 300 - 307.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FRISTABLAUF, Gerichtsbarkeit, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, ARBITRAGE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, Jurisprudence, PROCEDURE JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SENTENCE, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS AU MOYEN DE DECISIONS DE DIVERS TRIBUNAUX ALLEMANDS: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (OBERLANDESGERICHT DE MUNICH 9 NOVEMBRE 1977) - RECONNAISSANCE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DECLAREE EXECUTOIRE EN BELGIQUE (BUNDESGERICHTSHOF 9 MARS 1978) - EXPIRATION D'UN DELAI UN SAMEDI (BUNDESGERICHTSHOF 21 JUIN 1978) - VALIDITE DE CLAUSE DANS LES CONNAISSEMENTS (BUNDESGERICHTSHOF 9 FEVRIER 1978) - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LES VENTES (DECISIONS DE DIFFERENTS OBERLANDESGERICHTE) - RESPONSABILITE DU FABRICANT ET DU VENDEUR (BUNDESGERICHTSHOF 14 JUIN 1977)

LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]

CONSEIL DE L’EUROPE: LES REFORMES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE DANS LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1975: P. 431 - 432.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, JOURNALIST, STRAFPROZESS, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), JOURNALISTE, MANOEUVRE DILATOIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN
LES REFORMES EN MATIERE PENALE ENVISAGEES ICI POUR L'ANNEE 1975, SONT D'UNE PART LA MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND DANS LE BUT DE PREVENIR LES CAS D'OBSTRUCTION PENDANT UN PROCES ET D'AUTRE PART UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT POUR LES JOURNALISTES DE REFUSER DEVANT UN TRIBUNAL QUEL QU'IL SOIT DE PORTER TEMOIGNAGE SUR LEUR SOURCE D'INFORMATION.

LES DIFFERENCES DE LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTZ, KARL-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1992. NUMERO 29. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:MAHNVERFAHREN, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 688 FF, DROIT COMPARE, INJONCTION DE PAYER, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER AUSSI BIEN EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ALLEMAND PERMET AU CREANCIER D'OBTENIR RAPIDEMENT ET D'UNE FACON PEU ONEREUSE, UN TITRE EXECUTOIRE CONTRE UN DEBITEUR. L'AUTEUR DECRIT LES REGLES DE PROCEDURE ALLEMANDES RELATIVES A CETTE PROCEDURE, A SAVOIR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS, AINSI QUE LES INDICATIONS OBLIGATOIRES.

DES FRAIS GENERAUX CONSIDERABLES ! LE COUT DU JUGE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 589.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, RICHTER, VERGUETUNG, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, JUGE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REMUNERATION
A PARTIR D'UN ARTICLE PUBLIE DANS LA "NEUE JURISTISCHE WOCHENSCHRIFT" 1988 L'AUTEUR EXAMINE LA REMUNERATION DES JUGES EN ALLEMAGNE AINSI QUE LES FRAIS GENERAUX ENGENDRES PAR LA JUSTICE ALLEMANDE.