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EUPHORIE ET EFFETS PERVERS D’UNE REUNIFICATION CONSOMMEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPENNE, REVUE. 1993. P. 37 - 42.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, LAENDER, PRIVATISATION, RECESSION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
SUR LA BASE DU RAPPORT DE L'OCDE RELATIF A LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE POUR SON EXERCICE DE 1992, LA REDACTION DE LA REVUE PROPOSE DE RETRACER LE BILAN DU PROCESSUS D'UNIFICATION QUANT A SON VOLET ECONOMIQUE. IL EST EXAMINE LES CAUSES DE LA RECESSION EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS D'ASSAI- NISSEMENT BUDGETAIRE, LE PROGRAMME DE PRIVATISATION DANS LE SECTEUR DE L'INDUS- "TRIE, DU LOGEMENT ET DES TERRES AGRICOLES ; ENFIN, SONT EXPOSEES LES MESURES" FISCALES QUI SONT A APPLIQUER AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX ENTREPRISES.

L’AGENCE FIDUCIARE OU LES AVATARS D’UNE INSTITUTION ORIGINALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. P. 233 - 248.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, Gesellschaft, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, Entreprise, PRIVATISATION, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'ARTICLE PRESENTE L'AGENCE FIDUCIAIRE (TREUHANDANSTALT). IL DECRIT SON CHAMP D'ACTION ET DONNE LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES SES ACTIONS SONT FONDEES. L'AUTEUR ANALYSE ENSUITE LES DIFFERENTS MODES D'ACTION QUE L'AGENCE FIDUCIAIRE A MIS EN OEUVRE POUR ASSURER LA PRIVATISATION ET L'ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES. ENFIN, EN TANT QU'ETABLIS- SEMENT FEDERAL DE DROIT PUBLIC, L'AGENCE EST SOUMISE AU CONTROLE ADMINISTRATIF DU MINISTRE FEDERAL DES FINANCES. L'AUTEUR POSE ALORS LE PROBLEME DE LA QUESTION DE LA JURIDICTION COMPETENTE A L'OCCASION DE LITIGES SURVENUS A LA SUITE DE LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST. A LA FIN DE L'ARTICLE SUIT UN DOCUMENT EN LANGUE ALLEMANDE QUI REPRODUIT DES EXTRAITS D'UN TEXTE DANS LEQUEL LA TREUHANDANSTALT SE PRESENTE AUX INVESTIS- SEURS ALLEMANDS ET ETRANGERS.

LA PRIVATISATION A L’EST DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 28. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, ALLEMAGNE DE L'EST, DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 (QUESTIONS PATRIMONIALES), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, LAENDER, LOI DU 14 JUILLET 1992 (RESTITUTION DES BIENS), PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, RESTITUTION, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE UNE VASTE OPERATION DE PRIVATISATION DU SOL ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE CLARIFICA- TION DE LA SITUATION DES TITULAIRES DES DROITS D'USAGE. L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES "EN SUSPENS ET LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES; IL ABORDE" ENSUITE LES GRANDES LIGNES DE LA LEGISLATION APPLICABLE AU 31 JUILLET 1992: LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET LES LIMITES DU DROIT DE RESTITUTION.

QUELQUES ASPECTS DE LA NEGOCIATION DE CONTRATS D’ACQUISATION PAR LA TREUHAND-ANSTALT DANS LE CADRE DE LA PRIVATISATION DE L’ECONOMIE EST-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1993. NUMERO 2. P. 211 - 218.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 25, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, LOI DU 17 JUIN 1990 (TREUHANDGESETZ), PRIVATISATION, PROPRIETE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 25, VENTE
LA TREUHANDANSTALT EST L'ORGANISME FIDUCIAIRE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND, SOUMIS A LA TUTELLE DU MINISTERE FEDERAL ALLEMAND DES FINANCES, AUQUEL A ETE CONFIEE LA TACHE DE PRIVATISER ET ASSAINIR LA MAJEURE PARTIE DE LA PROPRIETE COLLECTIVE EST-ALLEMANDE. APRES UN BREF EXPOSE DE PRESENTATION DE LA TREUHANDANSTALT, L'AU TEUR DECRIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE VENTE D'ENTREPRISE PAR LA TREUHAND-ANSTALT ET SA NEGOCIATION: LE CADRE DE LA NEGOCIATION, LES PRINCIPALES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET LES ENGAGEMENTS DE LA TREUHANDANSTALT. [BIBLI BIJUS: F. 89]

PRIVATISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: PROBLEMES, STATUTS ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1988. P. 583 - 618.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gemeinde, PRIVATISIERUNG, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERATION, LAENDER, PRIVATISATION
L'AUTEUR DANS SON ETUDE RELATIVE A LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES QUE POSE CE PHENOMENE, AU REGARD DU CONTEXTE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL, EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT LE STATUT DE LA PRIVATISATION AUX TROIS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (ETAT FEDERAL, ETATS FEDERES, COMMUNES), PUIS DANS UN DERNIER POINT IL FORMULE DES PERSPECTIVES D'AVENIR EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA PRIVATISATION ET DES ALLIANCES POLITIQUES.