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CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994-XVII. P. 230 - 239.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUPTSTADT, BUNDESPOST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, CAPITALE, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ACTUALITE EN 1994 A ETE DOMINEE PAR LES CONSEQUENCES DE LA REALISATION DE L'UNION DE L'ALLEMAGNE, MAIS AUSSI PAR LES EFFORTS TENDANT A MODERNISER L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET A PRIVATISER CERTAINS SERVICES PUBLICS.

LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE: »DU VIEUX VIN DANS DE NOUVELLES BOUTEILLES ».

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DERLIEN, HANS-ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 413 - 422.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, Reform, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, BUDGET, FONCTION PUBLIQUE, PRIVATISATION, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC
LE SECTEUR PUBLIC ALLEMAND A CONNU DEUX PRINCIPAUX COURANTS DE REFORME: ENTRE 1965 ET 1975, ET APRES LA REUNIFICATION. L'AUTEUR NOTE QUE LES REFORMES ADMINISTRATIVES APPARRAISSENT PLUTOT PROGRESSIVES ET DIPARATES: ELLES SONT LIMITEES AU GOUVERNEMENT FEDERAL ET PARFOIS A QUELQUES LAENDER, NE CONCERNENT QU'UN ASPECT DU SECTEUR PUBLIC ( QUESTIONS BUDGETAIRES OU FONCTION PUBLIQUE) OU UN CHAMP D'ACTION SPECIFIQUE (PAR EXEMPLE ORGANISATION DES UNIVERSITES OU SYSTEME DE SOINS). LA MODERNISATION REVET TROIS ASPECTS: RESSEREMENT DES MISSIONS DE L'ETAT, DIMINUTION DES FRAIS DE PERSONNEL ET REFORME DE STRUCTURE.

L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS APRES LA DISSOLUTION DE LA TREUHANDANSTALT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEHRBROCK, RITA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 347 - 359.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSERWERB, IMMOBILIEN, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Ostdeutschland, STEUER, TREUHANDANSTALT, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE
COMPTE TENU DU FAIT QUE LES ANCIENNES ENTREPRISES AVAIENT ETE PRIVATISEES A LA FIN DE L'ANNEE 1994, LA TREUHANDANSTALT A ETE DISSOUTE LE 1ER JANVIER 1995 COMMENT ACQUERIR DES LORS LES ENTREPRISES QUI RESTENT A VENDRE ? DESORMAIS CE SONT 4 ORGANISMES DISTINCTS QUI SONT COMPETENTS EN LA MATIERE. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA REDACTION DU CONTRAT ET SON EXECUTION : OBJET DU CONTRAT DE VENTE PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER, PRIX D'ACHAT, GARANTIES (ET NOTAMMENT LES RISQUES D'ENVIRONNEMENT), DROIT A RESTITUTION ET PROCEDURE DE PREFERECE DES INVESTISSEMENTS. IL FAUT NOTER QUE L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN EX ALLEMAGNE DE L'EST AUPRES D'UNE PERSONNE PRIVEE N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS L'ARTICLE MAIS UNIQUMENT LE TRANSFERT QUI A LIEU PAR L'INTERMEDIAIRE DE CES 4 NOUVEAUX ORGANISMES.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.

LA FIN DE LA TREUHANDANSTALT : CREATION DE NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES ET INSERTION DANS LE MARCHE POUR DE NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETIT, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE
APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.