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CULPA IN CONTRAHENDO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 87 - 104.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 122, 179, 195, 306, 307, 313, 823, 856, 852, Contrat, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, VIOLATION
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA FAUTE PRECONTRACTUELLE C'EST A DIRE LA FAUTE COMMISE LORS DES NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES OU LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, QUI A ETE DECOUVERTE COMME NOTION ET COMME FONDEMENT DES DROITS A DOMMAGES-INTERETS PAR JHERING. DANS UN PREMIER POINT, IL NOUS RENSEIGNE SUR LA PERSONNE DE JHERING ET SUR SA THEORIE, DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND, PUIS L'EVOLUTION DU PRINCIPE GENERAL DE CULPA IN CONTRAHENDO, SA SIGNIFICATION ET SA PORTEE POUR LE DROIT POSITIF ALLEMAND. EN ANNEXE SE TROUVE UNE TRADUCTION DE CERTAINS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL (122, 179, 195, 306, 307, 313, 823, 826 ET 852).

LES TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUERSTENBERG, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1984. VOLUME 123. NUMER0 5. P. 661 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGUETUNG, Vertrag, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, NEGOCIATION, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LA DECENNIE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR DES PRESSIONS TOUJOURS PLUS FORTES EXERCEES SUR LES PARTIES A LA NEGOCIATION EN RAISON DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE. LA NOUVELLE STRATEGIE PORTE SUR LES DOMAINES DE LA PROTECTION CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA RATIONALISATION, LA SECURITE DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SYSTEMES DE REMUNERATION FONDES SUR LES QUALIFICATIONS. L'AUTEUR REPLACE CETTE EVOLUTION DANS UNE DESCRIPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE : LA "COOPERATION CONFLICTUELLE" ET L'AUTONOMIE DES PARTIES A LA NEGOCIATION.

LA DETERMINATION ET L’ARTICULATION DES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1987. NUMERO 1. P. 41 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, TARIFKONKURRENZ, TARIFPLURALITAET, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT, TRIBUNAL
LE LEGISLATEUR INTERVIENT PEU DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS COLLECTIVES "(TARIFVERTRAEGE); EN REVANCHE ON CONSTATE UNE TRES IMPORTANTE ACTIVITE" DES TRIBUNAUX DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (TARIFKONKURRENZ ET TARIFPLURALITAET). IL EXISTE PLUSIEURS NIVEAUX ET UNE PROCEDURE COMPLEXE DE NEGOCIATION (TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG). LA CONVENTION COLLECTIVE A EN PRINCIPE PRIORITE SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BETRIEBSVEREINBARUNG).

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1971. VOLUME 104. NUMERO 6. P. 511 - 532.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT
LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS ONT UNE AUTONOMIE ET UNE LIBERTE D'ACTION IMPORTANTES, CONFORMEMENT AUX PRINCIPES ENONCES DANS LA CONSTITUTION ET DANS PLUSIEURS CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR L'ALLEMAGNE.

LES VALEURS MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES: LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES DE SOCIETES EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS. UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES 1970, P. 255 - 303.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AUSGABE, Bankwesen, BOERSE, Gesellschaft, INVESTMENTZERTIFIKAT, SCHULDVERSCHREIBUNG, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, ZERTIFIKAT, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, EMISSION, NEGOCIATION, Société, TITRE DE FONDS DE PLACEMENT, VALEUR MOBILIERE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE PRECIS DU DROIT ALLEMAND REGISSANT LES TITRES DE SOCIETES. IL EST DIVISE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE DECRIT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VALEURS MOBILIERES, EN SECONDE PARTIE L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME DE L'EMISSION DE CES VALEURS MOBILIERES EN METTANT L'ACCENT SUR LE ROLE DES BANQUES, PUIS EN DERNIER LIEU IL EXAMINE LA NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES EN DEVELOPPANT LES PRATIQUES BANCAIRES ET LE ROLE DE LA BOURSE.