Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | GERKRATH, JOERG; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: EUROPE. REVUE MENSUELLE. 1993. NUMERO 11. P. 4 - 7. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Europe. Revue mensuelle |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992 |
---|
LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE EUT POUR ULTIME ETAPE UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDES- VERFASSUNGSGERICHT). C'EST L'ARRET RENDU PAR LA COUR A CETTE OCCASION, QUI EST ICI COMMENTE. CAR, BIEN QUE LA COUR AIT DECLARE LE TRAITE CONFORME A LA LOI FONDAMENTALE, ELLE MIT L'ACCENT SUR UN CERTAIN NOMBRE D'EXIGENCES RELATIVES A LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE DE SA PART. AUSSI, L'AUTEUR ENVISAGE T'IL DANS SES DEVELOPPEMENTS, LES CONTOURS DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE AVANT D'ENVISAGER LES LIMITES DECOULANT DE CE PRINCIPE POUR L'INTEGRATION EUROPEENNE. L'AUTRE INTERET DE CE COMMENTAIRE EST DE RELEVER LES PRINCIPAUX PASSAGES DE LA DECISION ET D'EN DONNER UNE TRADUCTION FRANCAISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SCHWARZE, JUERGEN; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370.
P. 615 - 619. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
---|
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | COLLAS, PATRICE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
---|
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | PINTO, ROGER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1989. NUMERO 4, VOLUME 15.
P. 611 - 650. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Droit et pratique du commerce international |
---|
Année / Jahr: | 1989 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EINHEITLICHE DEUTSCH-FRANZOESICHE WAEHRUNG, EINHEITLICHER MARKT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, LIBERTE DE CIRCULATION, MAASTRICHT, MARCHE UNIQUE, MONNAIE FRANCO-ALLEMANDE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
---|
SEULE LA CREATION D'UNE MONNAIE COMMUNE PERMETTRAIT D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX: L'UNION ECONOMIQUE NE PEUT ETRE PLEINEMENT REALISEE SANS UNE UNION MONETAIRE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LES AVATARS DE L'UNION MONETAIRE AU SEIN DE L'UNION AMERICAINE - L'UNION MONETAIRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES DEFENSEURS ET ADVERSAIRES DE L' UNION MONETAIRE EUROPEENNE - LE RAPPORT DU COMITE DELORS ET SES SUITES INCERTAINES - VERS L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE PAR LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE.