Sélectionner une page

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG DU 14 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 2. P. 195 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, UMWELTRECHT, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 23 DECEMBRE 1959 (LOI SUR L'ATOME), NUISANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DECISION DU 14 MARS 1977, URBANISME
CE JUGEMENT EST CELUI DE L'ANNULATION DE LA PREMIERE AUTORISATION PARTIELLE DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, AUX MOTIFS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ATOME, ET DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE EMPECHE-T-ELLE LE DEVELOPPEMENT PACIFIQUE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL; SCHARPF, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, UMWELT, UMWELTRECHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET RADIOACTIF, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR
LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG EN 1978 ET L'ARRET DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN 1985, A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, SONT DES DECISIONS MARQUANT LA NOUVELLE TENDANCE DU JUGE ADMINISTRATIF ALLEMAND A EXERCER UN CONTROLE APPROFONDI EN MATIERE D'ENERGIE NUCLEAIRE. CES DECISIONS DE JUSTICE SONT INTERVENUES DANS LE CONTEXTE DE MOUVEMENTS POPULAIRES PUISSANTS CONTRE CETTE FORME D'ENERGIE. UN EXTRAIT DE L'ARRET DU SEPTIEME SENAT DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE DU 19 SEPTEMBRE 1985 EST PRESENTE EN ANNEXE (TRADUCTION).

CAPACITE D’AGIR EN JUSTICE DES FRONTALIERS ETRANGERS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1988. NUMERO 2. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, EURATOMVERTRAG, GERICHTSVERFAHREN, PROZESSFAEHIGKEIT, Rechtsprechung, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 42, CAPACITE, CENTRALE NUCLEAIRE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DECISION DU 17 DECEMBRE 1986, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETRANGER, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, JUSTICE, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRAITE EURATOM DU 25 MARS 1957
LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE (BUNDESVERWALTUNGSGERICHT) A DANS SON ARRET DU 17 DECEMBRE 1986 RECONNU LA CAPACITE D'AGIR DES RESIDENTS NEERLANDAIS DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE SITUEE TRES PRES DE LA FRONTIERE NEERLANDO-ALLEMANDE. UN COMMENTAIRE SUIT LA TRADUCTION DE L'ARRET.

ARRET DE LA COUR DE CASSATION (BUNDESGERICHTSHOF) DU 29 AVRIL 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1983. NUMER0 131. P. 48 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 AVRIL 1982, INDICATION D'ORIGINE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARRET STE SCHWABEN NUDEL-WERK B. BIRKEL SOEHNE GMBH ET CO CONTRE STE 3-GLOCKEN GMBH. IL RESSORT DE CET ARRET QUE L'USAGE DE DESIGNATIONS INDIQUANT EN ELLES MEMES UME PROVENANCE ETRANGERE INEXACTE PEUT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 UWG LORSQUE LE RISQUE D'ERREUR EST EVITE PAR L'ADJONCTION D'UNE MENTION APPROPRIEE. S'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'INDICATION INCRIMINEE TROMPE LE PUBLIC SUR LA QUALITE DU PRODUIT IL EST SUFFISANT QU'ELLE S'ECARTE DE LA REALITE A UN POINT TEL QU'ELLE INFLUENCE LES CONDITIONS D'ACHAT DU PRODUIT (EN L'ESPECE L'APPELLATON ELSAESSER NUDELN).