JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG DU 14 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 2. P. 195 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, UMWELTRECHT, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 23 DECEMBRE 1959 (LOI SUR L'ATOME), NUISANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DECISION DU 14 MARS 1977, URBANISME
CE JUGEMENT EST CELUI DE L'ANNULATION DE LA PREMIERE AUTORISATION PARTIELLE DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, AUX MOTIFS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ATOME, ET DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES.