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LA CRIMINALITE SOCIO-ECONOMIQUE: ASPECTS INTERNATIONAUX ET DE DROIT COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.

LE PROBLEME DU PLAGIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL
ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.

PRINCIPES DU NOUVEAU DROIT PENAL ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSTIONS GENERALES DU PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE
LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.

LA RESPONSABILITE PENALE POUR LES DELITS D’OMISSION EN DROIT ALLEMAND, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).

LE DROIT ALLEMAND FACE AU TERRORISME. UN BREF BILAN DE LEGISLATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1987. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE DE L'OUEST, LE CONTROLE DU TERRORISME A DEPUIS LES ANNEES 1970 FIGURE AU PREMIER RANG DE LA POLITIQUE CRIMINELLE OFFICIELLE. A PARTIR DE 1975 UNE SERIE DE LOIS A ETE PROMULGUEE SOUS LA PRESSION DU DANGER DU TERRORISME. CES LOIS TOUCHENT A TOUTES LES PARTIES DU DROIT PENAL, ELLES ONT MODIFIE LE DROIT PENAL SUBSTANTIEL, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES. DE PLUS ELLES ONT PORTE SUR DES MATIERES VOISINES DU DROIT ADMINISTRATIF EN PARTICULIER SUR LE DROIT DE LA POLICE. L'AUTEUR S'ATTACHE A RETRACER LES LIGNES DIRECTRICES DE CETTE LEGISLATION ALLEMANDE: LE DROIT PENAL AU FOND, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES.