Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STAUDER, BERND; |
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Source / Fundstelle: | (TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XXVIII. 1977). PARIS. ECONOMICA.
1980. P. 273 - 287. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, HANDLUNG, STRAFBARE-, HANDLUNGSVOLLMACHT, MISSBRAUCH, PROKURA, VERTRETUNG, VOLLMACHT, ABUS DE POUVOIR, AGENT COMMERCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INFRACTION, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTANT, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE |
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APRES AVOIR FAIT LA PRESENTATION DES PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT L'INSTITUTION DE REPRESENTATION, L'AUTEUR ANALYSE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND RELATIVES AUX QUATRE HYPOTHESES D'ABUS DE POUVOIR. A CHAQUE FOIS SONT ETUDIEES LES SOLUTIONS DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL. 1ERE HYPOTHESE : - LE REPRESENTANT OUTREPASSE UN POUVOIR DE REPRESENTATION EXISTANT 2EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'EXISTE PLUS 3EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'A JAMAIS EXISTE 4EME HYPOTHESE : - L'ABUS DE POUVOIR AU SENS ETROIT
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE |
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LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1991. NUMERO 4. P. 1 - 4. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PRODUKTPIRATERIE, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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IL S'AGIT D'EXTRAITS DE LA LOI DU 7 MARS 1990 (BGBL. I, P. 422) EN LANGUE FRANCAISE. L'ARTICLE REPRODUIT LES ARTICLES 2, 13 ET 14. L'ARTICLE 2 CONTIENT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR CETTE LOI A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 (BGBL. I, P. 1273). LES MODIFICATIONS CONCERNENT LES ARTICLES 54, 70, 71, 82, 98 ET 99, 101, 102, 106, 107,108, 110, 111.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIRIOU, PATRICIA; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 28 - 31. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER WERTPAPIERWESEN, DEUTSCHE BOERSE AG, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, INSIDERGESCHAEFT, KURSMAKLER, Unternehmen, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, COURTIER, DELIT D'INITIE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION |
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TARDIF, L'ESSOR DES MARCHES FINANCIERS OUTRE-RHIN EST NEANMOINS LANCE DEPUIS QUELQUES ANNEES. SUITE A UNE MISE A NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET REGLEMENTAIRE, LES VOLUMES ATTEINTS SUR CERTAINS CRENAUX TEMOIGNENT DU RATTRAPAGE OPERE. L'AUTEUR PRESENTE LES AUTORITES A L'ORIGINE DE LA MODERNISATION DE LA BOURSE ALLEMANDE PUIS DECRIT LE ROLE DETERMINE DES BANQUES A CONDUIRE CE CHANGEMENT EN TANT QUE PLUS GROS EMETTEURS D'OBLIGATIONS ET COMME PARTENAIRES OBLIGES DES ENTREPRISES ET TRAITE ENFIN DES MESURES DECISIVES DE 1993 QUI ONT CONTRIBUE A RENFORCER LA POSITION RELATIVE DE LA PLACE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOUSCANT, REMY; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 1991, 382 P. |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MISSBRAUCH, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, INFRACTION, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, SANCTION |
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CET OUVRAGE ANALYSE L'ENSEMBLE DU DROIT APPLICABLE AU CONTROLE DES POSITIONS DO- MINANTES. CELA RECOUVRE AUSSI BIEN LA DOMINATION EXERCEE PAR UNE ENTREPRISE SUR UN MARCHE DETERMINE QUE CELLE EXERCEE "INTUITU PERSONAE" SUR UNE AUTRE ENTREPRI- SE. EN DROIT ALLEMAND, LE CONTROLE S'ENTEND COMME ETANT AUSSI BIEN LES MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE DE L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES SUSCEPTIBLES D'ABOUTIR A L'INTERDICTION D'UN COMPORTEMENT ABUSIF, QUE LES SANCTIONS INFLIGEES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS EN CAS DE NON RESPECT D'UNE INTERDICTION LEGALE PRE- EXISTANTE. LE CONTROLE ENVISAGE ICI SE DISTINGUE DU CONTROLE DES ENTENTES ET DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS. LES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE SONT REGLEMENTEES PAR LA LOI CONTRE LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE DU 27.07.1957. LE CONTROLE EXERCE EST DOUBLE. LE PREMIER EST REALISE PAR L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES DANS LE BUT DE PROTEGER LE "MECANISME CONCURRENTIEL (I ERE PARTIE) ; LE SECOND EST EFFECTUE A DES FINS" PRIVEES POUR PROTEGER LES ENTREPRISES LES PLUS FAIBLES ET EST MIS EN OEUVRE PAR LA VOIE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU REGIME DES INTERDICTIONS LEGALES (II EME PARTIE).