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LA GREVE UNE « ARME ULTIME »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.

LE DROIT DES AGENTS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 209 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEFOERDERUNG, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PROMOTION, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA FONCTION PUBLIQUE. LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES AGENTS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EST DETAILLE DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LE STATUT DE FONCTIONNAIRE, LA REMUNERATION, LE REGIME GENERAL DE RETRAITE, LES RAPPORTS CONTRACTUELS DES SALARIES DU SECTEUR PUBLIC.

ORGANISATION ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE: STRUCTURES – GRADES ET EMPLOIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 186 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTEES LES ORGANISATIONS ETATIQUES ET ADMINISTRATIVES ALLEMANDE ET FRANCAISE. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT DETAILLEES LES NOTIONS PRINCIPALES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 64 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RECHTSTERMINOLOGIE, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, SERVICE PUBLIC, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES SOMMAIREMENT LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES, LIEN DE SERVICE, NOTATION ET AVANCEMENT, DISCIPLINE, POSITIONS ET CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 72 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, STATUT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS INTERESSANT EN GENERAL L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET, PLUS SPECIALEMENT, LES CHARGES, GRADES ET EMPLOIS DES MEMBRES DE L'ADMINISTRATION.