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VINGT-DEUX ANS APRES: UN CONCEPT FRANCAIS POUR UN REGLEMENT PANALLEMAND DANS LE CADRE PANEUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1989. NUMERO 3. P. 453 - 456.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abruestung, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), EUROPA, Föderalismus, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MILITAERBUENDNIS, NATO, Ostdeutschland, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLIANCE MILITAIRE, ARMEMENT, CONFEDERATION, EUROPE, FEDERATION, OTAN, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE, SECURITE EUROPEENNE
L'AUTEUR ANALYSE LE RAPPORT D'UN GROUPE DE TRAVAIL DU COMITE D'ETUDE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, PUBLIE EN 1967 SOUS LE TITRE "MODELES DE SECURITE EUROPEENNE", A LA LUMIERE DE L'ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES EN 1989. IL S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AU TROISIEME MODELE VISANT A ETABLIR UN NOUVEAU SYSTEME POLITIQUE EN EUROPE, ET DONT LE BUT PRINCIPAL EST DE PREVOIR UN CADRE DANS LEQUEL PUISSE SE FAIRE L'UNIFICATION ALLEMANDE.

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES SUR LE REGIONALISME EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER. BRUXELLES. BRUYLANT 1973. P. 19 - 60.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, STEUERRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, IMPOT, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, REPARTITION
EXPOSE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET PLUS PRECISEMMENT SUR LES ELEMENTS QUI GARANTISSENT SON EQUILIBRE INTERNE, A SAVOIR: LA LOYAUTE FEDERALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LA PEREQUATION FINANCIERE.

LE PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LES INSTITUTIONS CENTRALES DE LA RFA ET CELLES DES LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEYME, KLAUS VON;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE DE FLORENCE 10 ET 11 OCTOBRE 1977. PARLEMENT ET GOUVERNEMENT: LE PARTAGE DU POUVOIR. BRUXELLES. BRUYLANT PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE FLORENCE 1979. P. 58 - 69.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
EXPOSE DES RELATIONS ET DU PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. L'AUTEUR INSISTE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE ROLE DU BUNDESRAT ET DES INSTI- TUTIONS SPECIALISEES AINSI QUE SUR LE DEVELOPPEMENT D'UN FEDERALISME COOPERATIF.

PLAIDOYER POUR LA FUSION DES LAENDER APRES 1945: UN BREF APERCU HISTORIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 19 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, REMEMBREMENT TERRITORIAL
L'AUTEUR ETUDIE LES SOLUTIONS ADOPTEES DEPUIS 1945 POUR REGLER LE PROBLEME DE LA REORGANISATION DES LAENDER.

BERLIN – BRANDEBOURG – PRUSSE, DES PASSES QUI NE PASSENT POINT: A PROPOS DU REFERENDUM SUR LA FUSION ENTRE BERLIN ET LE BRANDEBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LORRAIN, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995
L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.