PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

TUTELLE ET CURATELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 219 - 228.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1773 - 1895, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gerichtsbarkeit, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1773 A 1895, CURATELLE, Droit civil, FAMILLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES TUTELLES, TUTELLE
LE CODE CIVIL ALLEMAND PREVOIT QUE DES PERSONNES QUI NE SONT PAS EN ETAT DE S'OCCUPER ELLES-MEMES DE LEURS AFFAIRES DOIVENT ETRE PRISES EN CHARGE PAR D'AUTRES PERSONNES. IL REGLEMENTE DANS SES PARAGRAPHES 1773 A 1895 LA TUTUELLE DES MINEURS EN TANT QUE MODELE FONDAMENTAL, CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT SOUS CERTAINES RESERVES EGALEMENT A LA TUTELLE DES MAJEURS. L'AUTEUR EXAMINE L'ORGANISATION DE LA TUTELLE EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL DES TUTELLES, L'OUVERTURE ET LA FIN DE LA TUTELLE, LE FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE ET LA CURATELLE.

LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DE FAMILLE ET DE FILIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, P.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.

LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE
LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB („LA PARTICIPATION AUX ACQUETS“)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANISCH, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 87 - 107.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR EXPOSE LA REFORME DU DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE EN ALLEMAGNE SUITE A LA LOI SUR L'EGALITE DU 18.6.1957, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL PAR RAPPORT AU REGIME CONVENTIONNEL, LA POSITION DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LE CADRE PLUS LARGE D'UN DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE, LES GRANDS TRAITS DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL. DANS UN DERNIER POINT, IL NOUS LIVRE QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CONFORMITE SOCIOLOGIQUE DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS.