LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1984. P. 439 - 448.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, ETRANGER, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'AUTEUR EXPOSE LE PROBLEME DE LA NATIONALITE ALLEMANDE QUI, REMARQUE T-IL, FORME UN DES PLUS IMPORTANTS OBJETS DE LITIGES DANS LES RELATIONS ENTRE LA RFA D'UNE PART , LA POLOGNE ET LA RDA D'AUTRE PART. CET ARTICLE A POUR POINT DE DEPART LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1982 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA CITOYENNETE DE LA RFA ET QUI DEFEND LA THESE SELON LAQUELLE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RDA PAR UN ETRANGER NE CONDUIT PAS AUTOMATIQUEMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT OUEST-ALLEMAND DE LA NATIONALITE, L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DES CITOYENS DE LA RDA ET LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL.

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.

LE DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1987. NUMERO 1. P. 39 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, Grundrechte, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, PERSONNE PHYSIQUE
LA LOI SUR LES ETRANGERS QUI S'APPLIQUE ENCORE AUJOURD'HUI A ETE ELABOREE EN 1965 DANS UN CONTEXTE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'OUVERTURE CORRELATIVE DES FRONTIERES. LES CONDITIONS POLITIQUES DANS LESQUELLES S'INSCRIT LE DROIT DES ETRANGERS SE SONT DONC FONDAMENTALEMENT MODIFIEES SANS QUE LE TEXTE DE LOI QUI REGLEMENTE CE DROIT AIT POUR AUTANT ETE RETOUCHE. EN MARGE DU DROIT GENERAL DES ETRANGERS LE DROIT D'ASILE EST CARACTERISE PAR LA MISE EN OEUVRE D'UN VERITABLE PRINCIPE ETATIQUE DE DISSUASION PAR LA TERREUR A L'EGARD DES CANDIDATS A L'ASILE.

ACQUISITION D’ENTREPRISE ET DROIT ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGREZ, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. NUMERO 2, VOLUME 14. P. 365 - 378.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ERWERB, Gesellschaft, KARTELLRECHT, ACQUISITION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ETRANGER, MONOPOLE, NOTIFICATION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
ACQUERIR UNE ENTREPRISE ETRANGERE EST DEVENU AUJOURD'HUI UN MODE PRIVILEGIE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES. LES CHEFS D'ENTREPRISES DOIVENT TOUTEFOIS SURMONTER LES PROCEDURES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES OU PARA-ADMINISTRATIVES REQUISES PAR LE PAYS DANS LEQUEL EST SITUEE LA SOCIETE ETRANGERE ET SANS LESQUELLES LE PROJET D'ACQUISITION NE PEUT ABOUTIR. EN ALLEMAGNE, L'ORGANISME AYANT VOCATION A FAIRE RESPECTER LE DROIT ANTI-TRUST ALLEMAND ET QUI DONC SE PORONONCE SUR LES ACQUISITIONS DE SOCIETES EST LE BUNDESKARTELLAMT. L'AUTEUR ETUDIE EN DETAIL LE FONCTIONNEMENT DE CET OFFICE ET LA PROCEDURE DE CONTROLE.

ETUDE SUR L’ADAPTATION DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND A LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE, PREVUES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES PAYS DE LA CEE: ETUDES SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION ET DE L'ETABLISSEMENT DANS LE TRAITE DE ROME. MILAN. GIUFFRE EDITORE 1970, P. 93 - 209.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RICHTLINIE, CEE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
EN INTRODUCTION L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE DROIT D'ETABLISSEMENT, LES SOURCES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET LES DROITS CONSTITUTIONNELS DES ETRANGERS. PUIS IL EXAMINE LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU DROIT "D'ETABLISSEMENT DANS LA CEE; LA CONFORMITE DU DROIT ALLEMAND AVEC LES" DIRECTIVES EUROPEENNES EN MATIERE DE DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ENFIN L'EXECUTION DES DIRECTIVES EN DROIT ALLEMAND ET LEURS DIFFERENTS DOMAINES D'APPLICATION.