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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 557 - 560.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE KARLSRUHE (CONSIDERE COMME LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME D'ETAT DE DROIT ALLEMAND) A PARTIR D'UN CAS ISSU DE LA PRATIQUE: "LES RAISONS DE SA CREATION; SON ORGANISATION; SA COMPETENCE."

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1982 ET 1983.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 1555 - 1598.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERECHTIGKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1982, RECHTSPRECHUNG, 1983, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENGORGEMENT, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1982, JURISPRUDENCE, ANNEE 1983, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DURANT LES ANNEES 1982 ET 1983, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE TRES NOMBREUSES AFFAIRES. ELLE EST DEVENUE UNE JURIDICTION SURCHARGEE. LE NOMBRE DES AFFAIRES EN COURS A DOUBLE EN DIX ANS. DE PLUS DE 35OO EN 1982, IL EST PASSE A PLUS DE 4OOO EN 1983.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONELLE EN 1986 ET 1987

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 91 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, RECHTSPRECHUNG, 1987, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, JURISPRUDENCE, ANNEE 1987, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1987, L'AUTEUR DONNE UN SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ANNEES 1986 ET 1987 (SUR: I - LES DROITS FONDAMENTAUX, II - L'ETAT DE DROIT, III - LES INSTITUTIONS POLITIQUES).