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LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.

LES PROCEDURES COLLECTIVES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IHLE, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 267 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, VERGLEICH, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société
JUSQU'A PRESENT IL N'EXISTE PAS SEULEMENT UNE PROCEDURE COLLECTIVE UNIQUE EN RFA, MAIS DEUX PROCEDURES COLLECTIVES POUR L'APUREMENT DU PASSIF A SAVOIR LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS ET LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE, DONT LES BUTS SONT DE NATURE DIFFERENTE. L'AUTEUR DRESSE EN INTRODUCTION L'HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE ET LA REALITE STATISTIQUE PUIS DELIMITE LE CHAMP D'APPLICATION DES PROCEDURES, ENFIN IL EXPOSE LE DEROULEMENT DES PROCEDURES COLLECTIVES.

PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1978. P. 347 - 361.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 28.4.1961, AUSSENWIRTSCHAFTSVERORDNUNG VOM 18.12.1986, Gesellschaft, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, Société
L'ALLEMAGNE A CONSACRE TRES LARGEMENT LE PRINCIPE DU LIBERALISME ECONOMIQUE ET CELUI DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES INVESTISSEMENTS NATIONAUX ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS. CECI N'IMPLIQUE TOUTEFOIS PAS UNE ABSENCE TOTALE DE REGLEMENTATION, CETTE REGLEMENTATION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE. L'AUTEUR PRECISE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'INVESTISSEMENT ETRANGER, PUIS EXAMINE D'UNE PART LE TRAITEMENT GENERAL DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A TOUS LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS, ET D'AUTRE PART LE TRAITEMENT DIFFERENCIE DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER, VARIANT SUIVANT LE MODE D'INVESTISSEMENT CHOISI.

LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).