LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.