CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 68.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
PRESENTATION DE LA LOI DU 14 AOUT 1973 MODIFIANT LE DROIT DE L'ADOPTION ET AYANT POUR BUT DE FACILITER LES ADOPTIONS : ABAISSEMENT DE L'AGE EXIGE POUR L'ADOPTANT ET SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES A LA DISPENSE DE CONSENTEMENT DES PARENTS NATURELS.

REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1952. P. 473 - 496.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, BEWEIS, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, GERICHTSVERFAHREN, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT EUROPEEN, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LEGITIMATION, ORIGINE, PATERNITE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI TENTE DE DEFINIR CERTAINES POSITIONS DES DEUX BRANCHES DU DROIT GERMANIQUE QUE SONT LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE EN MATIERE DE FILIATION ET DE MARQUER DANS LE MEME TEMPS LES POSITIONS CORRESPONDANTES DU DROIT FRANCAIS. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT L'OBJET DE LA PREUVE DE LA PATERNITE (I), LES PROCEDES DE PREUVE (II) AVANT DE FAIRE QUELQUES REMARQUES SUR LA DETERMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES POUR EXERCER L'UNE DES PRINCIPALES ACTIONS D'ETAT RELATIVE A LA FILIATION PATERNELLE, L'ACTION EN DESAVEU (III).

LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2000. NUMERO LC 69. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, Jurisprudence, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE A FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS VINGT ANS : -LA LOI DU 2 JUILLET 1976 RELATIVE A L'ADOPTION, -LA LOI SUR LE NOM DE FAMILLE DU 16 DECEMBRE 1993, -LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 QUI SUPPRIME LA DISTINCTION TRADITIONNELLE ENTRE FILIATION LEGITIME ET FILIATION NATURELLE. SONT EVOQUEES DANS CET ARTICLE LES MODIFICATIONS APPORTEES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :, -LE NOM DE L'ENFANT LEGITIME ET CELUI DE L'ENFANT NATUREL, -LA TRANSMISSION DU NOM LORS DE L'ADOPTION PLENIERE ET LORS DE L'ADOPTION SIMPLE, -LE NOM DES EPOUX.

[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).