LA REFORME DE LA CONDITION DE L’ENFANT NATUREL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1970. TOME I. P. 314 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
L'AUTEUR PRESENTE UN HISTORIQUE DETAILLE DE L'AVENEMENT DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE. ELLE EST LA CONSEQUENCE D'UN NOMBRE DE FACTEURS TRES DIFFERENTS QUE L'AUTEUR EXAMINE AVEC PRECISION. SONT ANALYSES ENSUITE LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI.

LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 28 - 50.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1615, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1615, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 V
LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1970, REALISE UNE REFORME DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX ENFANTS ILLEGITIMES DANS LE DOMAINE CIVIL. CETTE LOI A UNE IMPORTANCE PRIMORDIALE EN RAISON DE LA CONCEPTION NOUVELLE QUI CARACTERISE DESORMAIS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT ILLEGITIME, EN OUTRE L'HISTORIQUE DE L'ELABORATION DU TEXTE EST AUSSI PARTICULIEREMENT INTERESSANT DU POINT DE VUE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE: L'AUTEUR DEVELOPPE CES DEUX POINTS.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.