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LE PROBLEME ALLEMAND VU DE L’EUROPE DU CENTRE-EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUPNIK, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCES POLITIQUES. 1987. P. 331 - 345.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, OST-EUROPA, SOWJETUNION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE DE L'EST, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, UNION SOVIETIQUE
DANS LES PAYS DU CENTRE-EST EUROPEEN, LES DEBATS SUR LA QUESTION ALLEMANDE SONT A LA FOIS REVELATEURS D'UNE IDENTITE NATIONALE FRAGILE ET LE PASSAGE OBLIGE DE TOUT PROJET POLITIQUE VISANT A SURMONTER LE STATU QUO HERITE DE LA DERNIERE GUERRE MONDIALE. L'AUTEUR EXPOSE DEUX DEBATS ILLUSTRANT CE PHENOMENE: LA REDECOUVERTE D'UNE IDENTITE CULTURELLE CENTRE EUROPEENNE IMPENSABLE SANS LA PRISE EN COMPTE DU FAIT ALLEMAND, LA PEUR D'UNE ENTENTE SOVIETO-ALLEMANDE ET LA NECESSITE DE SURMONTER LA DIVISION DE L'EUROPE ET DONC CELLE DE L'ALLEMAGNE.

LE TRAITE « DEUX-PLUS-QUATRE »: TEXTE DE BASE DE DROIT INTERNATIONAL EN VUE DE LA RECONSTITUTION DE L’UNITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STERN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 615 - 631.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LA REUNIFICATION ALLEMANDE SUPPOSAIT QUE SOIENT RESOLUES DIVERSES QUESTIONS DE DROIT INTERNATIONAL: STATUT JURIDIQUE ET FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE, DROITS ET RESPONSABILITES DES QUATRE PUISSANCES, QUESTIONS DE SECURITE ET D'ALLIANCES. L'AUTEUR RETRACE LES DIVERSES ETAPES DES NEGOCIATIONS "DEUX-PLUS-QUATRE" ET ANALYSE LE CONTENU DU TRAITE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990, PAR LES REPRESENTANTS DES DEUX ALLEMAGNES, ET PAR CEUX DE LA FRANCE, DU ROYAUME-UNI, DE L'URSS ET DES ETATS-UNIS.

L’UNIFICATION ALLEMANDE – SUCCESSION AUX TRAITES ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUILLAUME, GILBERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES EN HOMMAGE A JEAN BOULOUIS: L'EUROPE ET LE DROIT. PARIS. DALLOZ 1991, P. 311 - 323.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ALLEMAGNE UNIE A SUCCEDE ET SUCCEDERA AUX DROITS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE LA RFA ET DE LA RDA, TOUT SPECIALEMENT EN MATIERE COMMUNAUTAIRE. POUR CE FAIRE, EST RETRACE EN PREMIER LIEU LE CADRE JURIDIQUE D'ENSEMBLE DANS LEQUEL A ETE PROCEDE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE SUCCESSION AUX TRAITES QUI SE POSAIENT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL, POUR EN ARRIVER AUX QUESTIONS PLUS PARTICULIERES DE DROIT COMMUNAUTAIRE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 41 - 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, GEWALTTAT, CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE DU 18 DECEMBRE 1979, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, INFRACTION, OTAGE, PRISE D'OTAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1979, RATIFIEE PAR LE PARLEMENT ALLEMAND LE 15 OCTOBRE 1980.

LA LOI FONDAMENTALE ET LE PROBLEME DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 320 - 336.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Grundgesetz, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR RETRACE L'ELABORATION DE LA LOI FONDAMENTALE, IL ENVISAGE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EST LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. IL ANALYSE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 JUILLET 1973 RELATIF A LA LOI SUR TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES (GESETZ ZUM VERTRAG VOM 21. DEZEMBER 1972 ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCH- LAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN REPUBLIK UEBER DIE GRUNDLAGEN DER BEZIEH- UNGEN ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN "REPUBLIK VOM 6. JUNI 1973 ; BGBL. II P. 421.) QUI ETABLIT LE DOGME JURIDIQUE" DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE (ARRET QUI EST EN PARTIE REPRODUIT). EN DERNIER LIEU IL ANALYSE LA PORTEE DU DOUBLE PRINCIPE DE LA CONTINUITE ET DE L'IDENTITE S'AGISSANT DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE REUNIFICATION, DE LA DEFINITION DU STATUT DES TERRITOIRES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE, ET DU RE- GLEMENT DES REPARATIONS DUES PAR L'ALLEMAGNE.