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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 576 - 581.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, IMMOBILIEN, IPR, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, WILLENSERKLAERUNG, BANQUE, BOURSE, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMEUBLE, VENTE
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE AU THEME "CONTRAT", ILS ANALYSENT PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES DANS LESQUELLES LE DROIT DES CONTRATS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EST SOLLICITE. LES POINTS SOULEVES PAR CES DIVERSES DECISIONS ET ANALYSES PAR LES AUTEURS SONT LES SUIVANTS: NOTION DE DECLARATION DE VOLONTE, CONDITIONS GENERALES BANCAIRES, LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN CONTRAT, LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, A UNE VENTE D'IMMEUBLE, A DES OPERATIONS BOURSIERES A TERME.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT DE TRAVAIL »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 582 - 583.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, ARMEE, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, SALARIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT UNE ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND (DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 2 AVRIL 1970 ET DU 21 MAI 1970 ET DU TRIBUNAL DE TRAVAIL DE BAYREUTH EN DATE DU 9 JUIN 1970). CES DECISIONS SONT RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL S'APPLIQUANT AUX SALARIES CIVILS DE TROUPES ETRANGERES STATIONNEES EN RFA.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969, – PARTIE SPECIALE – « ACTES JURIDIQUES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 609 - 610.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FORMZWANG, IPR, ACTE JURIDIQUE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, TESTAMENT
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 12 JANVIER 1967 ET DU 4 JUILLET 1969 TRAITANT TOUTES DEUX DE LA FORME DES ACTES JURIDIQUES, DETERMINEE SELON LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND PAR LA LEX CAUSAE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).