Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DURAND, BERNARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 11-40. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, ROEMISCHES RECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE |
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CET ARTICLE PORTE SUR L'HISTOIRE DU DROIT EN ALLEMAGNE ET LES RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LES DEUX PAYS.
I.- UN REGARD EN PROIE AU SOUPCON NATIONALISTE. AU XVIII SIECLE, LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS ETAIENT RELATIVEMENT ETROITES AVANT DE CONNA?«TRE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES UN RECUL. C'EST LE BESOIN DE SE FORGER DES RACINES QUI A APPUYE EN ALLEMAGNE LE REFLEXE NATIONALISTE. MAIS LA CONCURRENCE ENTRE LES DISCIPLINES, ENGENDREE PAR LA REVENDICATION D'UN DROIT NATIONAL PROPRE SUSCITE UNE CURIOSITE ACCRUE POUR LE DROIT COMPARE. CETTE CONFRONTATION DES DROITS EST RENFORCEE PAR LES BESOINS DE LA CODIFICATION ET UNE SORTE D'EMULATION ENTRE PAYS EUROPEENS.
II.- UN REGARD TOURNE VERS LE DROIT EUROPEEN. APRES AVOIR LEVER L'HYPOTHEQUE NATIONALE-SOCIALISTE, L'ETUDE SE CONSACRE AUX RAPPROCHEMENTS IMPOSES PAR L'HISTOIRE EN METTANT EN VALEUR L'HISTOIRE COMMUNE DE LEURS INSTITUTIONS DANS LES ZONES FRONTIERES EN PARTICULIER. ENFIN L'AUTEUR PROPOSE DE REPRENDRE LA RECHERCHE SUR L'HISTOIRE D'UN DROIT EUROPEEN.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CALMES, SYLVIA; |
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Source / Fundstelle: | (NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 711 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CJCE, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPE GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
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L'OBJET DE LA THESE PORTE SUR LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI SIGNIFIE QUE L'INDIVIDU DOIT POUVOIR EVOLUER DANS UN MILIEU JURIDIQUE STABLE ET PREVISIBLE, DANS LEQUEL IL PEUT AVOIR CONFIANCE.
I. - LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DECOULE DE PLUSIEURS SOURCES, NOTAMMENT DE LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT.
II. - LA SECONDE PARTIE CONCERNE LE MECANISME DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. CE MECANISME EST ISSU DU DROIT SUBJECTIF ALLEMAND ET QUI A INFLUENCE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES.
III. - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. EN EFFET, CELUI-CI SEMBLE INADAPTE A LA LOGIQUE "OBJECTIVE" DU DROIT PUBLIC FRANCAIS MEME SI LES MECANISMES EXISTANTS SONT DEJA APPLIQUES EN DROIT POSITIFS FRANCAIS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RANIERI, FILIPPO; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROITS: REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE. 2000. NUMERO 32. PP. 157
-
169. |
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Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Rechtsprechung, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES RAPPORTS ET INTERFERENCES ENTRE LE DROIT PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS DANS LE CADRE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PRIVE EUROPEEN. AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT CIVIL EUROPEEN POSE AVANT TOUT LE PROBLEME DE L'HARMONISATION DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND. CETTE UNIFORMISATION DU DROIT CIVIL EN EUROPE SERAIT L'AFFAIRE "D'UN GROUPE LIMITE D'ETATS QUI SERAIT LE GROUPE GERMANO-LATIN" (E. LAMBERT). CEPENDANT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DEMEURENT CARACTERISES PAR DE PROFONDES DIVERGENCES QUI SE SONT PLUTOT ACCRUES LES DEUX DERNIERS SIECLES.
I - EN EFFET, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES JUSQU'A AUJOURD'HUI LA DOCTRINE ALLEMANDE A MANIFESTE TRES PEU D'INTERET POUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT CIVIL ET PAR CONSEQUENT N'EN TIENT PRATIQUEMENT PAS COMPTE. CETTE DESAFFECTION POURRAIT S'EXPLIQUER POUR DES RAISONS HISTORIQUES, LE CODE CIVIL DE 1804 ETANT LA REFLEXION DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE DE L'ANCIEN DROIT, LE BGB ALLEMAND DE 1900 ETANT AU CONTRAIRE LE FRUIT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE DE LA PERIODE DES PANDECTES ALLEMANDS DU XIX SIECLE. CETTE DESAFFECTION TIENDRAIT EGALEMENT AU FAIT QUE LES CIVILISTES ALLEMANDS SE SERAIENT LARGEMENT TOURNES VERS LE DROIT ANGLO-AMERICAIN. EN OUTRE LE STYLE D'ARGUMENTATION ET LA CULTURE JURIDIQUE SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS COMME EN TEMOIGNENT LES ARRETS DES JURIDICTIONS CIVILES FRANCAISES ET ALLEMANDES.
II - CEPENDANT CETTE EVOLUTION N'EST PAS IRREVOCABLE. PAR LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE LES DIFFERENCES ENTRE LES DIFFERENTS BASES LEGALES SE REDUISENT PROGRESSIVEMENT. DE NOMBREUSES DIRECTIVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT ETE TRANSPOSEES SES DERNIERES ANNEES TANT EN DROIT CIVIL FRANCAIS QU'ALLEMAND. AINSI LES CONTRASTES LES PLUS MARQUES DEMEURENT LES TRADITIIONS RESPECTIVES DES JURISTES, LES DIVERSES MANIERES DE PENSER ET D'ARGUMENTER PROPRE A CHAQUE NATION. CES DONC LA MISSION DU DROIT CIVIL EUROPEEN D'EXPLIQUER AU DELA DES DIFFERENCES NATIONALES, LES SIMILITUDES ET LES RELATIONS HISTORIQUES ENTRE LES DIVERS ORDRES JURIDIQUES EUROPEENS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHOLZ, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 376-378 |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Europarecht, Généralités |
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Mots clef / Schlagworte: | JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTLINIE, AVOCAT, DIRECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, JUSTICE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRAITE DE LA QUESTION DE L'ACCES DES RESSORTISSANTS FRANCAIS A LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES EUROPEENNES. IL ABORDE LES CONDITIONS DE L'ACCES ?á LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE ET CELLES DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION PAR UN AVOCAT RESSORTISSANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE GARANTIT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE PAR LES ETATS MEMBRES DES DIPLOMES DEFINISSANT UNE MEME QUALIFICATION. POUR L'EXAMEN D'APTITUDE, UN AVOCAT FRANCAIS INTERESSE PAR UNE INSCRIPTION AU BARREAU ALLEMAND SERA INTERROGE SUR LES MATIERES "INDISPENSABLES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE", C'EST-A-DIRE SUR LES MATIERES DU SECOND EXAMEN D'ETAT. LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN SONT PRESENTES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KNORRE, JURGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1517-1521. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HANDELSGESETZBUCH (HGB), RICHTLINIE, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DIRECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, RESPONSABILITE, TRANSPORT |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INSTAURATION DU LIBRE CABOTAGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1998 DANS L'ENSEMBLE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE AINSI QUE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.
I - AINSI CHAQUE ENTREPRENEUR, ETABLI DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, A LE DROIT DE PRATIQUER LE TRANSPORT INTERNE SUR LE TERRITOIRE DES AUTRES ETATS CONTRACTANTS, SOUS RéSERVE D'?¬TRE EN POSSESSION D'UNE LICENCE COMMUNAUTAIRE.
SELON LE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE (ARTICLE 6), CE SONT LES REGLES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PAYS D'ACCUEIL QUI S'APPLIQUENT A CE TYPE DE TRANSPORT. AINSI, EN ALLAMAGNE, A PARTIR DE 3,5 TONNES LE TRANSPORT DE MARCHANDISES RESTE SOUMIS ?á AUTORISATION.
II - CONCERNANT LES TRANSPORTS PAR CABOTAGE, LES STIPULATIONS DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE (HGB) S'APPLIQUENT. CELUI-CI COMPORTE DES REGLES DETAILLEES CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNE DES MARCHANDISES, C'EST-A-DIRE LES TRANSPORTS ROUTIER LES TRANSPORTS FERROVIAIRES, MARITIMES (EAUX INTERIEURES) ET AERIENS. LE CONTRAT DE TRANSPORT SE REALISE PAR LE BIAIS D'UN ACCORD DE VOLONTE ENTRE LES PARTIES MAIS LA REDACTION D'UN VERITABLE ACTE POUR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE N'EST PAS EXIGEE.
III - LES TRANSPORTEURS SONT RESPONSABLES SANS FAUTE POUR LES PERTES ET DOMMAGES CAUSES A LA MARCHANDISE SE TROUVANT SOUS LEUR RESPONSABILITE, OU ENCORE EN CAS DE DEPASEMENT DU DELAI NE RESULTANT PAS D'UNE FAUTE.