DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROITS ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	CALMES, SYLVIA;
Source / Fundstelle:	(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 711 P.
Année / Jahr:	2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, EUGH, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CJCE, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPE GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE

L'OBJET DE LA THESE PORTE SUR LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI SIGNIFIE QUE L'INDIVIDU DOIT POUVOIR EVOLUER DANS UN MILIEU JURIDIQUE STABLE ET PREVISIBLE, DANS LEQUEL IL PEUT AVOIR CONFIANCE.
I. - LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DECOULE DE PLUSIEURS SOURCES, NOTAMMENT DE LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT.
II. - LA SECONDE PARTIE CONCERNE LE MECANISME DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. CE MECANISME EST ISSU DU DROIT SUBJECTIF ALLEMAND ET QUI A INFLUENCE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES.
III. - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. EN EFFET, CELUI-CI SEMBLE INADAPTE A LA LOGIQUE "OBJECTIVE" DU DROIT PUBLIC FRANCAIS MEME SI LES MECANISMES EXISTANTS SONT DEJA APPLIQUES EN DROIT POSITIFS FRANCAIS.