Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOUBLET, YVES-MARIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 19-35 |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIGESETZ, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL |
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APRES AVOIR RAPPELER EN INTRODUCTION LES DONNEES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES DE LA FONCTION DES PARTIS, L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX AXES.
I - LA PLACE CENTRALE DES PARTIS POLITIQUES DANS LES INSTITUTIONS ALLEMANDES. CETTE SITUATION RESULTE TANT DE LEUR FONCTION DANS LES INSTITUTIONS QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER JURIDIQUE ET FINANCIER.
II - UNE INFLUENCE CONSIDERABLE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE QUI DEPASSE LE CADRE CONSTITUTIONNEL RESULTANT DU SYSTEME POLITIQUE QUI CONFORTE LES PARTIS POLITIQUES DANS LA CONQUETE DU POUVOIR ET GARANTIT LA PERENNITE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR.
III - ENFIN L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE SUR LES CRITIQUES CROISSANTES A L'ENCONTRE DU POIDS DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DITTMANN, ARMIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 37-46. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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L'ETUDE PORTE SUR LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT.
I.- LA FONCTION LEGISLATIVE. L'ALLEMAGNE EST UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT EXERCENT SEULS CETTE FONCTION LEGISLATIVE. BIEN QUE LA FEDERATION N'AIT EN PRINCIPE QU'UNE COMPETENCE RESIDUELLE (ART. 70 LF) LA PRATIQUE A CONDUIT A LA DOMINATION DE LA FEDERATION EN MATIERE LEGISLATIVE.
II. - LES FONCTIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF.
LE BUNDESTAG EST LE VERITABLE LEGISLATEUR. C'EST A LUI QUE L'ON ADRESSE LES PROJETS DE LOI ET C'EST LUI QUI VOTE LES LOIS. AVEC LE BUNDESRAT, ON INTRODUIT LA NOTION D'ETAT FEDERAL DANS LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA LOI. POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION SON ACCORD EST INDISPENSABLE. LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERVIENT POUR REGLER LES CONFLITS ENTRE LES DEUX ORGANES.
III.- LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHNEIDER, HANS-PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 104A, GRUNDGESETZ, ART. 83, GRUNDGESETZ, ART. 84, GRUNDGESETZ, ART. 85, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 104A, LOI FONDAMENTALE, ART. 83, LOI FONDAMENTALE, ART. 84, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
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L'ARTICLE PORTE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER. EN EFFET, LE PRINCIPE APPLICABLE EST QUE SONT LES LAENDER QUI APPLIQUENT LES LOIS EDICTEES PAR LA FEDERATION EN VERTU DU PRINCIPE DE PRESOMPTION DE COMPETENCE DES LAENDER (ART. 83 LF).
L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT:
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER A TITRE DE COMPETENCE PROPRE (ART. 84 LF): CREATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS, PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES GENERALES, "CONTROLE DE LA CONFORMITE, INSTRUCTION SPECIALE;
- L'EXECUTION DES" LOIS FEDERALES PAR DELEGATION DE L'ETAT FEDERAL (ART 85 LF): CONTROLE "FEDERAL,DROIT D'INSTRUCTION; CREATION D'AUTORITES, PRESCRIPTIONS ET" "PROCEDURES ADMINISTRATIVES; ADMINISTRATION PAR DELEGATION DE LA FEDERATION;"
- LES ASPECTS FINANCIERS: REPARTITION DES TACHES ADMINISTRATIVES ET DES "CHARGES;
DEPENSES ADMINISTRATIVES GENERALES (ART. 104A LF)."
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LA CHRONIQUE RETRACE LES EVOLUTIONS LES PLUS IMPORTANTES QUI ONT MARQUE LE DROIT PUBLIC ALLEMAND AU COURS DE L'ANNEE 1998.
I - LE CHAMP DU DROIT CONSTITUTIONNEL A ETE MARQUE PAR DEUX PROJETS RELATIFS A LA REGLEMENTATION DES ECOUTES ET AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES. LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EGALEMENT ETE MODIFIEE.
II - DANS LE CADRE DU DROIT ADMINISTRATIF, LES ADAPTATIONS CONSECUTIVES A LA REUNIFICATION ET AU DROIT COMMUNAUTAIRE ONT NECESSITE LA REORGANISATION DU CODE DE L'URBANISME ET DES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS. LA REDACTION D'UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT A EGALEMENT ETE
AMORCEE.
III - LA COMMISSION "SCHLANKER STAAT" (LITTERAMENT: ETAT MINCE) INSTITUEE EN 1995 EN RENDU EN OCTOBRE 1997 SON RAPPORT FINAL RELATIF A LA REDUCTION DU POIDS DE L'ETAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SOMMERMANN, KARL-PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 19 - 27. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSFREIHEIT, WEIMARER REPUBLIK, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, EGLISE, HISTOIRE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, WEIMAR |
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LA LIBERTE RELIGIEUSE OCCUPE UNE PLACE ESSENTIELLE DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND ET EST GARANTIE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI FONDAMENTALE (I). LA PROTECTION PORTE AUSSI BIEN SUR LA LIBERTE DE CROYANCE QUE SUR LA LIBERTE DE FONDER DES SOCIETES RELIGIEUSES (ARTICLES DE WEIMAR). IL N'EXISTE PAS D'EGLISE D'ETAT CE DERNIER DEVANT OBSERVER UNE STRICTE NEUTRALITE ET PHILOSOPHIQUE. CEPENDANT, L'ETAT ALLEMAND N'EST PAS UN ETAT LAIC ET MAINTIENT UNE RELATION DE COOPERATION AVEC LES SOCIETES RELIGIEUSES COMME PAR EXEMPLE POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (II ET III). CECI SOULEVE LA QUESTION DES SOCIETES RELIGIEUSES BENEFICIANT DE CETTE COOPERATION. C'EST AINSI QUE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE ASSIMILEE A UNE SECTE NE PEUT SE PREVALOIR DU STATUT DE SOCIETE RELIGIEUSE (IV).
