Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; HEYEN, ERK VOLKMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: EINE DEUTSCH-FRANZOESISCHE RECHTSWISSENSCHAFT? KRITISCHE BILANZ
UND
PERSPEKTIVEN EINES KULTURELLEN DIALOGS. UNE SCIENCE
JURIDIQUE
FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN
DIALOGUE CULTUREL.
BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, 367 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Généralités, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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LES AUTEURS FONT ICI UNE PRESENTATION DE L'OUVRAGE QUI EST UN RECUEIL D'ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND. AINSI L'OUVRAGE VISE A EXAMINER LA SCIENCE JURIDIQUE DE CHACUN DES DEUX PAYS DANS SES RELATIONS INTELLECTUELLES AVEC CELLE DE L'AUTRE ET A REVELER LE POTENTIEL DE COOPERATION COMMUNE. L'ENSEMBLE DES BRANCHES DU DROIT Y SONT TRAITEES, DE MANIERE PARITAIRE, PAR LES JURISTES DES DEUX PAYS. L'OUVRAGE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE COMPREND LES RAPPORTS DES DISCIPLINES PORTANT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LA SECONDE CONCERNE LES DISCIPLINES DU DROIT POSITIF ET LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE TRAITE DU DROIT EUROPEEN ET DE SA SCIENCE JURIDIQUE. POURTANT UN ISOLEMENT RECIPROQUE RELATIVEMENT FORT SEMBLE SE MAINTENIR, EN RAISON DU FACTEUR LINGUISTIQUE MAIS EGALEMENT DU CONTEXTE HISTORICO-POLITIQUE QUI A PREVALU DE 1870 A 1945. CEPENDANT L'EVOLUTION FUTURE DU DROIT EUROPEEN DEVRAIT FAVORISER LE DIALOGUE FRANCO-ALLEMAND.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUERIN, BARBARA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SARREBRUCK. THESE. DROIT. 1976. 230 P. |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE COMPLETE ET DETAILLEE DE L'EVOLUTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS PHASES DONT CHACUNE PROVOQUA UNE MUTATION PROFONDE DE LA SITUATION JURIDIQUE ALLEMANDE.
I.- LA PERIODE 1945-1949. L'AUTEUR ANALYSE LE STATUT JURIDIQUE DU REICH EN TANT QUE SUJET DE DROIT INTERNATIONAL APRES LA CAPITULATION SANS CONDITION ET CELUI DE L'OCCUPATION MILITAIRE ALLIEE.
II.- LA PERIODE 1949-1969. CETTE PERIODE DEBUTE PAR LA CREATION DE LA RFA ET DE LA RDA SUR LE TERRITOIRE DU REICH. L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LE STATUT JURIDIQUE DES DEUX ETATS AINSI QUE CELUI DE L'ANCIEN REICH.
III.- LA PERIODE 1969-1977 QUI DEBUTE AVEC L'OSTPOLITIK DU CHANCELIER WILLY BRANDT ET QUI ABOUTIT A LA CONCLUSION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS DU TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972. L'AUTEUR ANALYSE LE TRAITE ET LES OPINIONS DIVERGENTES ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PFERSMANN, OTTO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE |
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LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EST CONSIDEREE COMME UN FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ANALYSE LA PROBLEMATIQUE DE LA CONFIANCE LEGITIME EN TROIS POINTS.
I - EN PREMIER LIEU, IL ABORDE LE CONCEPT DE CONFIANCE LEGITIME TEL QU'IL EST DEFINI PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LES RELATIONS ENTRE CONFIANCE LEGITIME ET DROITS FONDAMENTAUX ET LA NECESSITE DU CARACTERE DEFAVORABLE D'UNE MESURE LEGISLATIVE.
II - EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ANALYSE LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE EN S'INTERROGEANT SUR LA TERMINOLOGIE DE LA COUR ET EN ETUDIANT LES FORMES DE RETROACTIVITE.
III - ENFIN EN DERNIER LIEU, IL ABORDE LA QUESTION DU FONDEMENT DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DERIVE DE CONCEPTS ISSUS D'AUTRES DROITS EXPRESSEMENT GARANTIS AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION
L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CALMES, SYLVIA; |
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| Source / Fundstelle: | (NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 711 P. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CJCE, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPE GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
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L'OBJET DE LA THESE PORTE SUR LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI SIGNIFIE QUE L'INDIVIDU DOIT POUVOIR EVOLUER DANS UN MILIEU JURIDIQUE STABLE ET PREVISIBLE, DANS LEQUEL IL PEUT AVOIR CONFIANCE.
I. - LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DECOULE DE PLUSIEURS SOURCES, NOTAMMENT DE LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT.
II. - LA SECONDE PARTIE CONCERNE LE MECANISME DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. CE MECANISME EST ISSU DU DROIT SUBJECTIF ALLEMAND ET QUI A INFLUENCE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES.
III. - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. EN EFFET, CELUI-CI SEMBLE INADAPTE A LA LOGIQUE "OBJECTIVE" DU DROIT PUBLIC FRANCAIS MEME SI LES MECANISMES EXISTANTS SONT DEJA APPLIQUES EN DROIT POSITIFS FRANCAIS.
