Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; HEYEN, ERK VOLKMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: EINE DEUTSCH-FRANZOESISCHE RECHTSWISSENSCHAFT? KRITISCHE BILANZ
UND
PERSPEKTIVEN EINES KULTURELLEN DIALOGS. UNE SCIENCE
JURIDIQUE
FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN
DIALOGUE CULTUREL.
BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, 367 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Généralités, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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LES AUTEURS FONT ICI UNE PRESENTATION DE L'OUVRAGE QUI EST UN RECUEIL D'ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND. AINSI L'OUVRAGE VISE A EXAMINER LA SCIENCE JURIDIQUE DE CHACUN DES DEUX PAYS DANS SES RELATIONS INTELLECTUELLES AVEC CELLE DE L'AUTRE ET A REVELER LE POTENTIEL DE COOPERATION COMMUNE. L'ENSEMBLE DES BRANCHES DU DROIT Y SONT TRAITEES, DE MANIERE PARITAIRE, PAR LES JURISTES DES DEUX PAYS. L'OUVRAGE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE COMPREND LES RAPPORTS DES DISCIPLINES PORTANT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LA SECONDE CONCERNE LES DISCIPLINES DU DROIT POSITIF ET LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE TRAITE DU DROIT EUROPEEN ET DE SA SCIENCE JURIDIQUE. POURTANT UN ISOLEMENT RECIPROQUE RELATIVEMENT FORT SEMBLE SE MAINTENIR, EN RAISON DU FACTEUR LINGUISTIQUE MAIS EGALEMENT DU CONTEXTE HISTORICO-POLITIQUE QUI A PREVALU DE 1870 A 1945. CEPENDANT L'EVOLUTION FUTURE DU DROIT EUROPEEN DEVRAIT FAVORISER LE DIALOGUE FRANCO-ALLEMAND.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUERIN, BARBARA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SARREBRUCK. THESE. DROIT. 1976. 230 P. |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE COMPLETE ET DETAILLEE DE L'EVOLUTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS PHASES DONT CHACUNE PROVOQUA UNE MUTATION PROFONDE DE LA SITUATION JURIDIQUE ALLEMANDE.
I.- LA PERIODE 1945-1949. L'AUTEUR ANALYSE LE STATUT JURIDIQUE DU REICH EN TANT QUE SUJET DE DROIT INTERNATIONAL APRES LA CAPITULATION SANS CONDITION ET CELUI DE L'OCCUPATION MILITAIRE ALLIEE.
II.- LA PERIODE 1949-1969. CETTE PERIODE DEBUTE PAR LA CREATION DE LA RFA ET DE LA RDA SUR LE TERRITOIRE DU REICH. L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LE STATUT JURIDIQUE DES DEUX ETATS AINSI QUE CELUI DE L'ANCIEN REICH.
III.- LA PERIODE 1969-1977 QUI DEBUTE AVEC L'OSTPOLITIK DU CHANCELIER WILLY BRANDT ET QUI ABOUTIT A LA CONCLUSION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS DU TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972. L'AUTEUR ANALYSE LE TRAITE ET LES OPINIONS DIVERGENTES ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2.
P.
395 - 411. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PFERSMANN, OTTO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 16 (2) MARS-AVR.2000. PP. 236-245. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
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L'AUTEUR ETUDIE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND.
I.- IL DISTINGUE EN PREMIER LIEU LA QUESTION CONCEPTUELLE DE LA "PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME" (VERTRAUENSSCHUTZ). AINSI LA COUR DE KARLSRUHE DEVELOPPE UN CONCEPT RELATIVEMENT PRECIS DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE MAIS SANS LE DIFFERENCIER DES DROITS FONDAMENTAUX NI L'INTEGRER PRECISEMENT DANS LES DONNEES STRUCTURANTES DU SYSTEME JURIDIQUE.
II.- IL ANALYSE EN SECOND LIEU LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE ET LES DIFFERENTES FORMES DE RETROACTIVITES.
III.- EN TROISIEME LIEU, IL ETUDIE LES FONDEMENTS DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI, POUR LE JUGE CONSTITUTIONNEL, SERAIT ANCREE DIRECTEMENT DANS LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VITZTHUM, WOLFGANG GRAF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 43. P. 463 - 480. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), STAATSZIELBESTIMMUNG, WAHLRECHT, CIVISME, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETAT, INSTRUCTION CIVIQUE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS ENTRE L'ACTION CIVIQUE ET L'ETAT DEMOCRATIQUE. AINSI L'ACTION CIVIQUE, L'ENGAGEMENT DU CITOYEN DANS DES ACTIONS D'INTERET GENERAL EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VIE DEMOCRATIQUE.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'INFLUENCE CIVIQUE QUI S'EXPRIME PAR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (ART.38 LF) ET L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CIVILE.
II.- LA SOUVERAINETE INTERNE DE L'ETAT IMPLIQUE QUE CELUI-CI NE PUISSE TOLERER D'ESPACE QUI ECHAPPE A LA LOI, ELEMENT NECESSAIRE A LA COHESION DE LA SOCIETE. L'EXIGENCE D'UNE RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU ENVERS SA COMMUNAUTE LOCALE, REGIONALE ET NATIONALE EST EGALEMENT NECESSAIRE.
III.- LES PARTIS POLITIQUES ET L'AUTONOMIE COMMUNALE ENCOURAGENT L'ACTION CIVIQUE MEME S'IL FAUT EVITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE AU PLEBISCITE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE QUE L'ENGAGEMENT CIVIQUE EST UNE CONDITION DE LA CONSTITUTION.
