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LE SECRET BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1990-TOME 16. NUMERO 2. P. 184 - 203.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, SECRET BANCAIRE
LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE N'ETANT PAS PROTEGE PAR UNE LEGISLATION SPECIALE, IL FAUT SE REFERER A DES NORMES GENERALES POUR GARANTIR LA PROTECTION DES SECRETS DES CLIENTS. DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION DE DISCRETION DE LA BANQUE, LES LIMITES DU SECRET BANCAIRE DANS LES RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, DANS LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET ENFIN LES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET BANCAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 95]

LES VALEURS MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES: LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES DE SOCIETES EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS. UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES 1970, P. 255 - 303.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AUSGABE, Bankwesen, BOERSE, Gesellschaft, INVESTMENTZERTIFIKAT, SCHULDVERSCHREIBUNG, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, ZERTIFIKAT, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, EMISSION, NEGOCIATION, Société, TITRE DE FONDS DE PLACEMENT, VALEUR MOBILIERE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE PRECIS DU DROIT ALLEMAND REGISSANT LES TITRES DE SOCIETES. IL EST DIVISE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE DECRIT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VALEURS MOBILIERES, EN SECONDE PARTIE L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME DE L'EMISSION DE CES VALEURS MOBILIERES EN METTANT L'ACCENT SUR LE ROLE DES BANQUES, PUIS EN DERNIER LIEU IL EXAMINE LA NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES EN DEVELOPPANT LES PRATIQUES BANCAIRES ET LE ROLE DE LA BOURSE.

LA DECHARGE EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT COMMERCIAL EN L'HONNEUR DE PAUL CARRY: MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. NUMERO 10, LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE GEORG ET CIE SA 1964, P. 137 - 167.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ENTLASTUNG, ENTLASTUNGSBESCHLUSS, GENOSSENSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, ASSEMBLEE GENERALE, DECHARGE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION, SOCIETAIRE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COOPERATIVE, SOCIETE DE PERSONNES
DANS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES UNISSANT LEURS RESSOURCES OU LEURS EFFETS EN VUE D'ATTEINDRE UN BUT COMMUN, L'ASSEMBLEE GENERALE PREND UNE FOIS PAR ANNEE EN PRINCIPE UNE DECISION DE DECHARGE, LORSQUE TOUS LES SOCIETAIRES NE SONT PAS CHARGES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION. L'AUTEUR EXAMINE ICI LA NATURE JURIDIQUE DE LA DECISION DE DECHARGE. POUR CE FAIRE IL QUALIFIE LA DECISION DE DECHARGE EN TERMES JURIDIQUES CONNUS PUIS LUI APPLIQUE LES NORMES CORRESPONDANTES DU DROIT DES SOCIETES EN ETUDIANT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA DECHARGE EN GENERAL, DANS LA SOCIETE ANONYME, DANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUIS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE WIRTSCHAFTSPRUEFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, COLLECTION HERMES 1965, 249 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, FINANZWESEN, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, WIRTSCHAFTSPRUEFER, COMMISSAIRE AUX COMPTES, COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, REMUNERATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE PENALE, SECRET PROFESSIONNEL, Société, STATUT
TRAVAIL DE COMPARAISON ENTRE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES FRANCAIS ET LES WIRTSCHAFTSPRUEFER ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU L'OBJET DU CONTROLE DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES: LES REGLES GENERALES, LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN MATIERE DE CONTROLE ET LEURS DROITS DE NOMMER LES ORGANES EXTERIEURS DE CONTROLE. EN SECOND LIEU IL PRECISE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EXTERIEUR DANS LES SOCIETES FRANCAISES ET ALLEMANDES: PRESENTATION DES COMMISSAIRES ET DES WIRTSCHAFTSPRUEFER DANS LEURS CONDITIONS ACTUELLES, LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LES CONDITIONS MISES A LEUR CHOIX, LEUR REMUNERATION ET LEUR OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL, L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES WIRTSCHAFTSPRUEFER, ENFIN LA NATURE JURIDIQUE DE LEUR MISSION ET LEUR RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.

PRINCIPES ET PRATIQUES DU DROIT DES SOCIETES DANS LE MARCHE COMMUN – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEMEUNIER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. J. DELMAS ET CIE COLLECTION FRANCAISE "CE QU'IL VOUS FAUT SAVOIR" 1972, CHAPITRES B - D.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, STILLE-, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
PRESENTATION D'UNE SYNTHESE DU DROIT DES SOCIETES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR PRESENTE D'ABORD LES SOCIETES ALLEMANDES EN GENERAL, DONNE UN LEXIQUE DES TERMES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES, PUIS ETUDIE LA CONSTITUTION, LE FONCTIONNEMENT ET LA DISSOLUTION DES SOCIETES SUIVANTES. POUR LES SOCIETES DE PERSONNES: LA SOCIETE CIVILE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, LA SOCIETE EN COMMANDITE, ASSOCIATION EN PARTICIPATION, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. POUR LES SOCIETES DE CAPITAUX: LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.