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LE DROIT DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE – ETUDE COMPARATIVE ET CRITIQUE DU STATUT DES REPRESENTANTS SALARIES ET AGENTS COMMERCIAUX (ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG) TOME I

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUX, AXEL DE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARE 1975, 556 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
DANS SON LIVRE PREMIER, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE: PROSPECTION DE CLIENTELE ET NEGOCIATION D'AFFAIRES, CONCLUSION D'ACTES JURIDIQUES AU NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI, REPRESENTATION CIVILE ET COMMERCIALE, NATURE DU CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, ACTIVITES PROCHES MAIS EXCLUES. DANS LE SECOND LIVRE EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DU REPRESENTANT SALARIE ET AGENT COMMERCIAL: CRITERE DISTINCTIF DE LA SUBORDINATION, QUALIFICATION DU RAPPORT JURIDIQUE, PROBLEMES DE CUMULS. A PROPOS DE CHAQUE PROBLEME SONT ENVISAGEES SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES LEGISLATIONS, PUIS UNE SYNTHESE CRITIQUE REPREND LES PRINCIPALES SIMILITUDES ET DIFFERENCES.

INVESTIR EN RFA, THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT DES SOCIETES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 91. P. 53 - 65.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INVESTISSEMENT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE QUELQUES ASPECTS GENERAUX ET DE QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES PAR COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, AFIN D'AIDER LES ENTREPRENEURS FRANCAIS ET LEURS CONSEILS A MIEUX CERNER LA FORME JURIDIQUE QUE DOIT PRENDRE UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR EXAMINE LES SOCIETES DE PERSONNES (SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF ET LE TYPE DE SOCIETE PARTICULIER QU'EST LA GMBH UND CO KG), DANS UN SECOND POINT LES SOCIETES DE CAPITAUX, ET EN PARTICULIER LA SOCIETE A RESPONSABILITE.

LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:KOELN. JUR. DISS. 1971, 206 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, STAATSZUGEHOERIGKEIT, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, NATIONALITE, SIEGE SOCIAL, Société, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR COMPARE L'ETAT DE LA QUESTION, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, POSEE PAR LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES. IL TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DROIT POSITIF EN LA MATIERE, A SAVOIR LA DETERMINATION DE LA NATIONALITE DES SOCIETES, LE PROBLEME DU CHANGEMENT DE NATIONALITE D'APRES "LES TEXTES; PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE IL ENVISAGE LES CONCEPTIONS" DOCTRINALES (NOTION ET CRITERE DE LA NATIONALITE, ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FORCE).

INVESTIR EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

ACQUISITION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER
L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.