Le principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine

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Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE
Source / Fundstelle:La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit médical
Mots clef / Schlagworte:DIGNITE HUMAINE

L’article traite la question du principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine. L’auteur commence par examiner la place de la dignité dans la Constitution allemande, mais aussi dans les conventions internationales et donne des exemples de son application dans d’autres domaines, en dehors de la biomédecine. Premièrement, il est question de la protection de la personne contre l’État et les tiers (I.). D’abord sont donnés des exemples de consécration explicite du principe de dignité (A.) et ensuite d’autres concepts traduisant un principe de dignité implicite (B.). Deuxièmement, l’article discute le sujet de la protection de la personne contre elle-même (II.). À ce titre sont examinés le principe, très relatif, de non-disponibilité (A.) et le principe plus impérieux de non-patrimonialisation (B.).

Le suicide assisté en Allemagne : une jurisprudence courageuse mais peut-être teintée d’un peu d’hypocrisie…

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Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE
Source / Fundstelle:IN: Revue générale de droit médical, 2022, p. 167-188
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit médical
Année / Jahr:2022
Catégorie / Kategorie:Droit médical
Mots clef / Schlagworte:dignité, droit d'autodétermination, suicide assisté
Résumé:

À l’image de l’euthanasie active, le suicide pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la mort, qui consiste dans le fait de fournir à une personne, à sa demande, les moyens nécessaires pour se suicider, s’est vue consacrée en 2020 par la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne. Le principe de dignité, intangible, a longtemps semblé impliquer dans ce pays la prohibition de toute pratique susceptible de hâter le décès. Aujourd’hui ce principe paraît au contraire devoir garantir la maîtrise de la fin de vie, en raison d'un droit à l’autodétermination croissant qu’il engendre. Même si l’euthanasie active demeure interdite en Allemagne, le suicide assisté apparaît désormais largement ouvert. L’admission de cette technique divise. Comment pourrait-il en être autrement, au demeurant, sur un sujet qui touche non seulement à la dignité, à l’autodétermination, mais également aux valeurs traditionnelles retenues dans l’Allemagne moderne ?

Sommaire:

I. La notion de dignité : ses ambiguïtés et son rôle face à l’« aide à mourir »

II. L’autonomie grandissante du patient