CHRONIQUES – ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 413 - 417.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 24.3.1987, BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 75, 223, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 77, 1, BVERFGE 77, 137, ALLEMAGNE DE L'EST, AUDIOVISUEL, AVOCAT, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 AVRIL 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 24 MARS 1987, DEONTOLOGIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EXPROPRIATION, PROPRIETE
MICHEL FROMONT RAPPELLE LES ARRETS IMPORTANTS EN 1987 DE LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDRERALE; ANNEE MARQUEE NOTAMMENT PAR UNE VAGUE DE" NOMINATION A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL MENTIONNE L'ARRET SUR L'ETENDUE DES COMMISSIONS D'ENQUETE, SUR LES RAPPORTS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA RDA, SUR LES RAPPORTS ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE. EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS DES PARTICULIERS, IL FAUT RETENIR L'ARRET SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ET L'AUDIOVISUEL (CINQUIEME JUGEMENT) AINSI QUE LES DEUX ARRETS DU 14 JUILLET 1987 SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SON CHOIX ET LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS.

L’EXPERIMENTATION SUR LES ETRES HUMAINS : REFLEXIONS D’UN JURISTE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1991-I. P. 33 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTRECHT, EMBRYO, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HAEFTLING, HUMANEXPERIMENT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 34, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 226 A, STRAFHAEFTLING, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MALADE MENTAL, SCIENCE CRIMINELLE
FACE AU PROBLEME DE L'EXPERIMEMTATION SUR L'HOMME, LE DISCOURS ALLEMAND RESTE EMPREINT DU SOUVENIR DE L'EXPERIENCE MISE EN OEUVRE PAR LES NAZIS AVEC LEUR PROGRAMME CRIMINEL D'EXPERIMENTATION ET D'EXTERMINATION.CECI A APPORTE AU DROIT ALLEMAND UNE SENSIBILITE PARTICULIERE POUR TOUS LES CAS LIMITE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. D'UN FACON JURIDIQUE, IL S'AGIT D'APPRECIER L'INTERACTION ENTRE LES REGLES DEONTOLOGIQUES QUI SE SONT DEVELOPPEES ET LES REGLES DU DROIT. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR LA LEGISLATION DE L'EXPERIMENTATION, L' AUTEUR ETUDIE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS CE DOMAINE QUI SE REMARQUE PAR SON MANQUE D'UNIFORMITE ET QUI CONSTITUE AINSI UNE SOURCE D'INSTABILITE DANS UN DOMAINE DEJA EMPREINT DE FLOU. PUIS SONT PROPOSES QUELQUES MOYENS DE REGULATION POUVANT CONCILIER LES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE A SAVOIR L'INDIVIDU, LA SCIENCE ET LA SOCIETE. L'AUTEUR POURSUIT PAR UN ESSAI DE PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT PENAL) EN LA MATIERE ET ETUDIE LE CAS DU REGIME DU CONSENTEMENT. ENFIN, L'ANALYSE ABORDE LES CONTOURS DU CADRE PROTECTEUR ELABORE PAR LE DROIT MEDICAL (LES COMITES D'ETHIQUE, LA TRANSPARENCE DE LA QUALITE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE, LES REGLES DE PRECAUTION ET L'INDEMNISATION). EN CONCLUSION, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES CAS PARTICULIERS (L'EMBRYON L'ENFANT, LES MALADES MENTAUX, LE PRISONNIER ET LE CAS DE LA MORT CLINIQUE).

LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS ALLEMANDS TRES SECOUEE: DEUX ARRETS DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE VIENNENT DE LA METTRE A L’EPREUVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 83.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, PARAGRAPH 43, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 76, 211, RECHTSANWALT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, GENERALITES, Jurisprudence, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
L'AUTEUR RAPPORTE DEUX ARRETS PAR LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A STATUE EN MATIERE DE DEONTOLOGIE DES AVOCATS, MATIERE REGIE JUSQU'A PRESENT PAR DES DIRECTIVES EMISES PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS SUR LA BASE LEGALE DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI SUR LES AVOCATS.

LE BARREAU ALLEMAND COMPTE LES MORCEAUX ET PREND DE BONNES RESOLUTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 646 - 647.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 76, 211, DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUGH, EUGH, URTEIL VOM 19.1.1988, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, CJCE, CJCE, DECISION DU 19 JANVIER 1988 (GULLUNG), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE
L'AUTEUR REND COMPTE DES DEUX JOURNEES DE DORTMUND (4 ET 5 MARS 1988) TENUES PAR L'ASSOCIATION ALLEMANDE DES AVOCATS A L'OCCASION DES ARRETS DU 14 JUILLET 1987 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIFS A LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS ET DE L'ARRET EN DATE DU 19 JANVIER 1988 "GULLUNG" DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIF A LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

LA SITUATION JURIDIQUE DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 69 - 82.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, DEONTOLOGIE, FORMATION, GENERALITES, TRIBUNAL
L'AUTEUR DEFINIT LA SITUATION JURIDIQUE DES AVOCATS ALLEMANDS, EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES AVOCATS, L'ORGANISATION DU BARREAU, LES REGLES LEGALES ET DEONTOLOGIQUES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, PUIS LA SITUATION ECONOMIQUE DES AVOCATS. [BIBLI BIJUS: F. 19]