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LES POLITIQUES TERRITORIALES EN EUROPE DE L’OUEST ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE
DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.

LES PROTOCOLES DU 22 JANVIER 1988 : UNE NOUVELLE ETAPE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESSEL, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1988. P. 823 - 837.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ; DEFENSE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'ARTICLE RETRACE LES PRINCIPALES ETAPES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET TRAITE DES DISPOSITIONS NOUVELLEMENT PRISES : IL S'AGIT DES DISPOSITIONS PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE AINSI QUE D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER. L'AUTEUR EXAMINE PAR LA SUITE LEUR MISE EN OEUVRE DANS CHAQUE PAYS.

G.E.I.E = ESQUISSE D’UN BILAN (E.E.I.G : DRAFT OF A BALANCE-SCHEET)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUTZEYS, DIDIER; DRUYLANS, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. NUMERO 3. 1993. P. 273 - 285.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, GEIE, Société
L'OBJET DE CET ARTICLE EST DE RESITUER L'INSTITUTION DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE AU SEIN DES FORMES DE COOPERATION EXISTANTES. IL EST FAIT UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DU GEIE ET MIS EN EVIDENCE QUELQUES ELE- MENTS DE COMPARAISON NOTAMMENT PAR RAPPORT AUX SOCIETES COMMERCIALES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FORMES CONTRACTUELLES DE COOPERATION.

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ETRANGERS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993-I. P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, AUSTAUSCH, JURA, UNIVERSITAET, COOPERATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, ETRANGER, FORMATION, GENERALITES
L'AUTEUR ETUDIE LES PARTICULARITES DU SYSTEME DE FORMATION ALLEMAND NOTAMMENT LA FORMATION JURIDIQUE DISPENSEE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE PAR LA SUITE EN DETAILS L'ENSEIGNEMENT RESERVE AUX ETUDIANTS ETRANGERS DANS LES UNIVERSITES ALLEMANDES. SONT EVOQUES LES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPERATION, LE DIPLOME DE MAGISTERE ET LA FILIERE DU DOCTORAT.

LE TRAITE DE MAASTRICHT ET L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.