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LA GREVE UNE « ARME ULTIME »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.

L’ACCORD DE LA CHIMIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 103 - 106
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, Tarifvertrag, ASSOCIATION PATRONALE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, OUVRIER, REMUNERATION, SALAIRE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD DE LA CHIMIE, SIGNE LE 18 JUILLET 1987, APRES 6 ANS DE NEGOCIATIONS DIFFICILES, INSTITUE UNE GRILLE DE SALAIRES POUR OUVRIERS ET EMPLOYES DANS UNE DES BRANCHES LES PLUS IMPORTANTES DE L'ECONOMIE ALLEMANDE, METTANT AINSI FIN A UNE SEPARATION CATEGORIELLE QUI N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE. IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DANS CERTAINS DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS PERDURE AVEC DES CONSEQUENCES TRES SENSIBLES. L'AUTRE POINT IMPORTANT DE L'ACCORD DE LA CHIMIE EST L'ENGAGEMENT DE CE SYNDICAT DANS LA LUTTE POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSCRIPTION DE LA SEMAINE DE 35 HEURES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHIMIE.

SYNDICATS: VERS DES NOUVELLES FORMES DE CONFLIT?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 59 - 63
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES DEUX SYNDICATS LES PLUS CONCERNES PAR L'AMENDEMENT DU PARAGRAPHE 116 MODIFIANT LES CONDITIONS D'INDEMNISATION PAR L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL DES PERSONNES LOCK-OUTEES, SUITE A L'INTERRUPTION DE LA PRODUCTION DUE A UNE GREVE. POUR LE SYNDICAT DU LIVRE (IG DRUCK) LA REPONSE A LA NOUVELLE VERSION DU PARAGRAPHE 116 DEVRAIT ETRE LE DROIT, POUR LES SALARIES LOCK-OUTES, DE RESTER DANS L'USINE. POUR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE, LA REPONSE AUX NOUVELLES CONDITIONS DU PARAGRAPHE 116 DOIT ETRE RESPECTUEUSE DES LOIS. L'AUTEUR INSISTE SUR L'EVOLUTION STRUCTURELLE D'IG METALL ET SUR LA RECHERCHE DE NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DE CONFLITS.

LES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SINAY, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION. GEDAECHTNISSCHRIFT FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON GERHARD LUEKE - GEORG RESS - MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN- MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG 1983, P. 721 - 731.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL
LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.

LES CLAUSES AUTRES QUE L’OBLIGATION DE PAIX SOCIALE CONTENUES DANS LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 383 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SCHIEDSKLAUSEL, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, ARBITRAGE, CONCILIATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
SI LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE EST SURTOUT CONNUE PAR LA CLAUSE SOCIALE QU'ELLE CONTIENT OBLIGATOIREMENT, LES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE PEUVENT PRENDRE EGALEMENT D'AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI SE SUBDIVISE EN DEUX AUTRES OBLIGATIONS: L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'OBLIGATION D'INFLUENCER DES MEMBRES DES ORGANI- SATIONS PROFESSIONNELLES AYANT CONVENUES DE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LE DEUXIEME ENGAGEMENT RECIPROQUE CONCERNE LES DISPOSITIONS FAVORISANT LA CREATION PACIFIQUE DE NORMES CONVENTIONNELLES QUI REGROUPENT LES CLAUSES REGLANT LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET LES CLAUSES INSTITUANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. IL S'AGIT ICI DES CLAUSES D'AVANTAGES RESERVES AUX SYNDIQUES, ET DES CLAUSES PROTECTRICES DE L'ACTIVITE DES HOMMES DE CONFIANCE SYNDICAUX DANS L'ETABLISSEMENT (ETUDE DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE, ET REJET PAR LA JURISPRUDENCE DES CRITIQUES DOCTRINALES).