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LOI RELATIVE A LA CONSTITUTION BADOISE, DU 21 MARS 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 104 - 118.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, Geschichte, Verfassung, BADE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, REFERENDUM
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION BADOISE DU 21 MARS 1919, PRECEDE D'UNE COURTE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DU BADE DE 1818 A 1919 ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE SE RAPPORTANT D'UNE PART A LA PERIODE AVANT 1919 ET, D'AUTRE PART,A LA CONSTITUTION DE 1919 (LITTERATURE ALLEMANDE EN GRANDE PARTIE).

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE: TENDANCES DEPUIS 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, OTMAR;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]

Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. NUMERO 5.P. 1285 - 1300.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundrechte, MAASTRICHT, PRIMAERES-, Rechtsprechung, SEKUNDAERES-, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VORRANGSPRINZIP, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, MAASTRICHT, PRINCIPE DE PRIMAUTE
L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE CONTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (NOTAMMENT LES ARRETS SOLANGE I ET SOLANGE II) ET CONCERNANT LE CONTROLE DE L'EXCES DE POUVOIR A L'EGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (ARRET MAASTRICHT). LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A TOUJOURS MAINTENU LE PRINCIPE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES DANGERS D'UN TEL CONTROLE CONSTITUTIONNEL ET TENTE D'EN MESURER LA NECESSITE.

LA LOI FONDAMENTALE ET LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDER, ARNUF;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 26. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZMAESSIGKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, LEGALITE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIRS PUBLICS
LE CRITERE ESSENTIEL REVELATEUR DU BON FONCTIONNEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE, REPOSE SUR LA FACON DONT LA LOI FONDAMENTALE EST COMPRISE ET ACCEPTEE PAR LES CITOYENS.

LE DROIT D’ASILE OU LA CONSTITUTION A L’EPREUVE 1982-1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEDRU, PHILIPPE-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 194 - 206.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, Politik, Verfassung, VORSORGE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXILE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, REFUGIE, SECURITE
A L'EPOQUE DU GOUVERNEMENT SPD/FDP, L'AVENIR DU DROIT D'ASILE DANS LA CONSTI- TUTION PROVISOIRE DE 1949 SEMBLAIT DEJA COMPROMIS. APRES L'ALTERNANCE DE 1982, CETTE TENDANCE SEMBLE ETRE CONFIRMEE.