Sélectionner une page

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE MUNICH DU 24 JANVIER 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1985. NUMEROS 139 - 142. P. 89 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, RUFSCHAEDIGUNG, WARENZEICHEN, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, INDICATION D'ORIGINE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
REPRODUCTION EN FRANCAIS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MUNICH DU 24 JANVIER 1985 METTANT EN APPLICATION LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET AUTRES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, "ET NOTAMMENT L'APPELATION CHAMPAGNE; LE LITIGE PORTAIT EN OUTRE SUR DES" PROBLEMES DE CONCURRENCE DELOYALE ET DE REFERENCE A LA REPUTATION D'UN TIERS.

CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

LES MOYENS D’ACTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDEVELD, TERRENCE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 11, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1979, P. 19 - 23, P. 27 - 35, P. 38 - 58, P. 72 - 80.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KONSUMRECHT, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, VENTE
CETTE ETUDE CONCERNE LES PROCEDES DE COMMERCIALISATION ET ENVISAGE ESSENTIELLEMENT LA PROTECTION DE LA COLLECTIVITE DES CONSOMMATEURS A QUI ILS S'ADRESSENT. L'ACTION CIVILE INTENTEE PAR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EST EXAMINEE SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: SON EVOLUTION HISTORIQUE, LES TENDANCES MODERNES DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LA QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE DE L'ACTION EN CESSATION.

LES ENVOIS DE MARCHANDISES NON COMMANDEES, ETUDE DE DROIT COMPARE – L’EXEMPLE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDELLD-ZENGER;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 33, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, P. 17 - 25.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, KAUFVERTRAG, Vertrag, WERBUNG, BELAESTIGENDE-, Wettbewerb, ZUSENDUNG UNBESTELLTER WAREN, COMMANDE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, ENVOI FORCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE ABUSIVE, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
L'AUTEUR FAIT PORTER SON ETUDE SUR LA REGLEMENTATION DES ENVOIS FORCES DE MARCHANDISES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: HISTORIQUE DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, LES DEBUTS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ENVOIS FORCES, LES ENVOIS FORCES COMME PARTIE INTEGRANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE PARAGRAPHE 1 DE LA LOI, LES VOIES DE DROIT. L'AUTEUR TRAITE EGALEMENT MAIS PLUS RAPIDEMENT DES ENVOIS FORCES SE SITUANT DANS LE CADRE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE PREEXISTANTE (P. 133 - 138), DES ENVOIS FORCES PAR UNE ORGANISATION PHILANTHROPIQUE (P. 153) ET DU STATUT D'OEUVRE DE BIENFAISANCE (P. 157).

LES LOIS ANTITRUST ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIKENTSCHER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 157 - 177.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, HISTOIRE, LEGISLATION ANTI-TRUST, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, RESTRICTION
RAPPORT DETAILLE SUR LE DROIT ALLEMAND DES ENTENTES. APRES UN APERCU HISTORIQUE L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE CONSIDEREE COMME ETANT UNE LOI ECONOMIQUE FONDAMENTALE DE L'ALLEMAGNE. - LA STRUCTURE GENERALE DE LA LOI - LES CARTELS ARTICLES 1ER A 14 - LES AUTRES CONTRATS - LE COMPORTEMEMT LIMITANT LA CONCURRENCE ET LA DISCRIMINATION ARTICLES 25 A 27 - LES REGLES DE CONCURRENCE ARTICLES 28 A 33 - LES ENTREPRISES DOMINANT LE MARCHE ARTICLES 22 A 24 - L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE ARTICLES 38 A 97 - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI ARTICLES 98 A 105 -