Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	VANDELLD-ZENGER;
Source / Fundstelle:	GENEVE. NUMERO 33, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, P. 17 - 25.
Année / Jahr:	1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, KAUFVERTRAG, Vertrag, WERBUNG, BELAESTIGENDE-, Wettbewerb, ZUSENDUNG UNBESTELLTER WAREN, COMMANDE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, ENVOI FORCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE ABUSIVE, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE

L'AUTEUR FAIT PORTER SON ETUDE SUR LA REGLEMENTATION DES ENVOIS FORCES DE MARCHANDISES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: HISTORIQUE DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, LES DEBUTS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ENVOIS FORCES, LES ENVOIS FORCES COMME PARTIE INTEGRANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE PARAGRAPHE 1 DE LA LOI, LES VOIES DE DROIT. L'AUTEUR TRAITE EGALEMENT MAIS PLUS RAPIDEMENT DES ENVOIS FORCES SE SITUANT DANS LE CADRE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE PREEXISTANTE (P. 133 - 138), DES ENVOIS FORCES PAR UNE ORGANISATION PHILANTHROPIQUE (P. 153) ET DU STATUT D'OEUVRE DE BIENFAISANCE (P. 157).