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L’ALLEMAGNE, TERRE D’ELECTION POUR LES HOLDINGS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 4/5. P. 582 - 594.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HOLDING, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Wettbewerb, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, POLITIQUE FISCALE, Société
LA LOI TENDANT A FAVORISER L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE (STANDORTSICHERUNGSGESETZ) PERMET AUX DIVIDENDES ET PLUS-VALUES DE PROVENANCE ETRANGERE D'ECHAPPER A L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE SES LIMITES.

OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT EN DROIT ALLEMAND. UNE SYNTHESE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE; WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1997. P. 323 - 342.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OPA, Société
ENCORE QUASIMENT INEXISTANT IL Y A QUELQUES ANNEES, LE DROIT ALLEMAND DES OFFRES PUBLIQUES A RECEMMENT SUBI UNE EVOLUTION CERTAINE LUI PERMETTANT DE RATTRAPPER DES ANNEES DE RETARD SUR SES HOMOLOGUES ETRANGERS. LES AUTEURS PRESENTENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX OPA (CONDITIONS DE REALISATION D'UNE OPA EN VERTU DU CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENTREPRISES DE 1995, PERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES) AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE LES REGLEMENTATIONS DE DROIT DES SOCIETES INFLUANT SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT (FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE DIFFERENTES A L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE COTEE, CARACTERISTIQUES DU DROIT DES SOCIETES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'ENTRAVER UNE ACQUISITION DE SOCIETE COTEE).

L’ALLEMAGNE N’EST PAS LE PAYS DE L’OPA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 71. P. 24 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société
DANS LE CADRE DU DOSSIER LE JUGE ET LE MARCHE BOURSIER, L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES "MOTIFS DE L'OPA ; -LE BIEN PUBLIC; -LA DEFENSE ; -LE PRINCIPE DE LA GLANOST."

ALLEMAGNE : DE RECENTES EVOLUTIONS DANS LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PUBLICITE MENSONGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 42 - 43.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PRODUIT, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR FAIT ETAT DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME FEDERALE ALLEMANDE (BGH) RENDUE EN APPLICATION DE LA SECTION III DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET RELATIVE A LA PUBLICITE MENSONGERE.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.