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BUDGET ET CONTROLE DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 166 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT BUDGETAIRE. LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS SONT PRESENTES ET COMPARES EN PREMIERE PARTIE. EN DEUXIEME PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE DANS CE DOMAINE.

LE BUDGET FEDERAL DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZBAUER-MADISON, CHRISTINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 102 - 106.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, SOLIDARPAKT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, PACTE DE SOLIDARITE
MEME SI LE BUDGET FEDERAL POUR 1993 NE REVELE PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT, L'IDEE D'UN PACTE DE SOLIDARITE COMMENCE A VOIR LE JOUR.

LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE: »DU VIEUX VIN DANS DE NOUVELLES BOUTEILLES ».

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DERLIEN, HANS-ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 413 - 422.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, Reform, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, BUDGET, FONCTION PUBLIQUE, PRIVATISATION, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC
LE SECTEUR PUBLIC ALLEMAND A CONNU DEUX PRINCIPAUX COURANTS DE REFORME: ENTRE 1965 ET 1975, ET APRES LA REUNIFICATION. L'AUTEUR NOTE QUE LES REFORMES ADMINISTRATIVES APPARRAISSENT PLUTOT PROGRESSIVES ET DIPARATES: ELLES SONT LIMITEES AU GOUVERNEMENT FEDERAL ET PARFOIS A QUELQUES LAENDER, NE CONCERNENT QU'UN ASPECT DU SECTEUR PUBLIC ( QUESTIONS BUDGETAIRES OU FONCTION PUBLIQUE) OU UN CHAMP D'ACTION SPECIFIQUE (PAR EXEMPLE ORGANISATION DES UNIVERSITES OU SYSTEME DE SOINS). LA MODERNISATION REVET TROIS ASPECTS: RESSEREMENT DES MISSIONS DE L'ETAT, DIMINUTION DES FRAIS DE PERSONNEL ET REFORME DE STRUCTURE.

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

— BIBLIOGRAPHISCHE ANGABEN — IN: FISCALITE EUROPEENNE. 1994. NUMERO 3. P. 47 – 50. — ABSTRAKT — RESUME DE LA DERNIERE ETUDE ECONOMIQUE DE L’OCDE CONSACREE A L’ALLEMAGNE (AOUT 1994). ELLE DEMONTRE QUE L’ALLEMAGNE CONNAIT UNE REPRISE MOD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STEUER, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE