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PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 16 - 17
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ZUSAMMENARBEIT, BANQUE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; ECONOMIE ET FINANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
TEXTE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988 A L'OCCASION DU VINGT-CINQUIEME ANNIVERSAIRE DU TRAITE D'AMITIE ET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO- ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER.

LE RUDE HIVER DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROUIGNEAU, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 1. P. 61 - 65
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEVISENBESTIMMUNG, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INFLATION, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX CONSEQUENCES DE LA "PETITE CRISE" DU SME DU MOIS DE JANVIER 1987 SUR LE DEUTSCH MARK ET MONTRE QUE, DESORMAIS, LA BANQUE CENTRALE NE PEUT PLUS AGIR DE FACON ISOLEE AU SEIN DE LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE.

ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ UEBER DIE VERWAHRUNG UND ANSCHAFFUNG VON WERTPAPIEREN VOM 04.2.1937, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, VALEUR MOBILIERE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 17 JUILLET 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA GARDE ET DE L'ACHAT DE VALEURS-PAPIERS AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES RELATIVES A CES VALEURS PAPIERS.