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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 576 - 581.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, IMMOBILIEN, IPR, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, WILLENSERKLAERUNG, BANQUE, BOURSE, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMEUBLE, VENTE
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE AU THEME "CONTRAT", ILS ANALYSENT PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES DANS LESQUELLES LE DROIT DES CONTRATS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EST SOLLICITE. LES POINTS SOULEVES PAR CES DIVERSES DECISIONS ET ANALYSES PAR LES AUTEURS SONT LES SUIVANTS: NOTION DE DECLARATION DE VOLONTE, CONDITIONS GENERALES BANCAIRES, LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN CONTRAT, LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, A UNE VENTE D'IMMEUBLE, A DES OPERATIONS BOURSIERES A TERME.

L’EXECUTION FORCEE EN DROIT ALLEMAND ET LA REFORME DES VOIES D’EXECUTION EN FRANCE – COMPARAISON DES DEUX SYSTEMES NOTAMMENT POUR LES SAISIES DES COMPTES BANCAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOOPEN, HERBERT;
Source / Fundstelle:CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.

L’INDEPENDANCE DE LA DEUTSCHE BANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIANTAFYLLOU, DIMITRIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1989. NUMERO 25. P. 127 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des sciences administratives
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
L'AUTONOMIE DE LA BUNDESBANK A LA FOIS DE NATURE LEGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE, LUI PERMET DE MENER SA PROPRE POLITIQUE SANS ETRE SOUMISE AUX INJONCTIONS GOUVERNEMENTALES. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DE CET ORGANISME QUI EST CONSIDERE COMME L'UN DES INSTITUTS D'EMISSION LES PLUS INDEPENDANTS DU MONDE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE, ET DANS UN SECOND POINT, LES FORMES DE L'AUTONOMIE.

REFLEXIONS SUR LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE, A LA SUITE DES ARRETS DE LA COUR DE PARIS DES 30 AVRIL ET 28 MAI 1985, COMPARES A LA JURISPRUDENCE SUISSE, ALLEMANDE ET ITALIENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VASSEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1987. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, REMBOURSKREDIT, BANQUE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SURETE
LA COUR D'APPEL DE PARIS A STATUE SUR DEUX AFFAIRES DE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE ET A EU PLUS PARTICULIEREMENT A CONNAITRE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA BANQUE CONFIRMATRICE EST EN DROIT DE PAYER LE BENEFICIAIRE AVANT L'ECHEANCE DIFFEREE ET DE DEMANDER A LA BANQUE EMETTRICE LE REMBOURSEMENT DE CE VERSEMENT. LA REPONSE NEGATIVE DE LA COUR A PROVOQUE UN GRAND NOMBRE DE REACTIONS A L'ETRANGER. A L'OCCASION DE CETTE DECISION, L'AUTEUR EXAMINE EN AUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN LA MATIERE, NOTAMMENT AU MOYEN D'UN ARRET DE L'OBERLANDESGERICHT DE FRANCFORT DU 23 MARS 1981, ADOPTANT UNE POSITION A L'OPPOSE DE CELLE DE LA COUR FRANCAISE.

LES RISQUES DU CREDIT FOURNISSEUR EN RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GUERN, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, KREDITVERSICHERUNG, Ostdeutschland, Versicherung, VERSICHERUNG, KREDIT-, ALLEMAGNE DE L'EST, ASSURANCE, ASSURANCE CREDIT, BANQUE, CREDIT FOURNISSEUR, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR EXPOSE (DANS UNE OPTIQUE TRES PRATIQUE) LE SYTEME DU CREDIT FOURNISSEUR, ET LE CONFRONTE AU CADRE ECONOMIQUE DES RELATIONS D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE DE L'EST. IL RAPPELLE LES CONDITIONS POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU CREDIT FOURNISSEUR: IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR, ESTIMATION DE LA SOLVABILITE DE ACHETEUR, EXERCICE POSSIBLE DE RECOURS CONTRE LE DEBITEUR. [BIBLI BIJUS: F. 11]