LE CONTRAT ENTRE EPOUX ET ENTRE PARENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. 1995. P. 53 - 62.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, FAMILIE, GUETERSTAND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, Vertrag, VERTRAG, EHE-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE PARENTS, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
CET ARTICLE FAIT PARTIE DU RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994. (BERICHT UERBER DAS SECHUNDZWANZIGSTE GEMEINSAME SEMINAR DER JURISTISCHEN FAKUELTAETEN VON MONTPELLIER UND HEIDELBERG) L'ARTICLE EST CONSACRE AUX CONTRATS DE MARIAGE ET AUX CONTRATS ENTRE PARENTS SUR L'AUTORITE PARENTALE APRES LE DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER TEMPS LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ALLEMAND EQUIVALENT AU REGIME FRANCAIS DE PARTICIPATION AUX ACQUETS AVEC QUELQUES ARRANGEMENTS ET TRAITE DE SA DISSOLUTION AN CAS DE DIVORCE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA CONCLUSION DE CONTRATS SPECIFIQUES ENTRE EPOUX PEUT MODIFIER CE REGIME LEGAL.

DE LA DERNIERE DISCRIMIMATION DES SEXES EN ALLEMAGNE: LA RESPONSABILITE PARENTALE DANS LA FILIATION NATURELLE ET EN CAS DE DESUNION DU COUPLE MARIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 609 - 639.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1666, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, III, KIND, KIND, UNEHELICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, III, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PARENTALE
L'AUTEUR ETUDIE LA POSITION DU PERE DANS LA FAMILLE NATURELLE ET DANS LA FAMIL- LE LEGITIME DESUNIE. EN DROIT ALLEMAND, LA PREEMINENCE DE LA MERE DANS LA FILIA- TION NATURELLE EST ABSOLUE ET EN CAS DE DIVORCE, LE PERE EST LE PLUS SOUVENT DEPOSSEDE DE TOUT DROIT A L'EGARD DE SES ENFANTS. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE NATURELLE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES FONDEMENTS "ET LES DANGERS D'UNE REGLEMENTATION DEPASSEE ; IL ANALYSE LE DROIT DE VISITE" DU PERE COMME UN MYTHE ET PROPOSE LES ALTERNATIVES AU REJET PATERNEL. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE LEGITIME DEMEMBREE, IL Y A NEGATION DU PERE DANS LE SENS OU LA RESPONSABILITE PARENTALE EST SOUVENT ATTRIBUEE A UN DES PARENTS, A SAVOIR LA MERE. LA JURISPRUDENCE A FAIT POURTANT EVOLUE LES CHOSES DANS LE DOMAINE. LA RESPONSABILITE PARENTALE COINJOINTE ACCORDEE ENCORE AVEC PRECAUTION PAR LES JUGES SEMBLE ETRE LA SOLUTION A VENIR. L'AUTEUR PRESENTE LES RESULTATS D'ENQUETES EFFECTUEES AUPRES DE DIFFERENTS TRIBUNAUX ET NOUS LIVRE AINSI LA PRATIQUE ACTUELLE DES JUGES FACE A L'ATTRI- BUTION DE L'EXERCICE COINJOINT DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – „ORDRE PUBLIC“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – „PUISSANCE PATERNELLE“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.

LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

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Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.