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PENSIONS PUBLIQUES ET PRIVEES POUR DIVERS GROUPES DE POPULATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: EXPERIENCE ACQUISE ET TACHES POUR L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMAEHL, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 3. P. 285 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, FINANCEMENT, PENSION, PREVOYANCE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SONT REGLEMENTES POUR DIVERS GROUPES DE TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. D'OU DES DIFFERENCES PARFOIS TRES NETTES DANS LE MONTANT DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU DES PENSIONS DE SURVIVANTS. LES PRESCRIPTIONS DU DROIT SOCIAL OU DU DROIT FISCAL EN LA MATIERE DIFFERENT, SELON QU'IL S'AGIT DE TRAVAILLEURS SALARIES OU DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

LE TRAITEMENT DES PENSIONS D’INVALIDITE DANS LES SYSTEMES MODELISES DE CALCUL DE L’EVOLUTION DU VOLUME DES PENSIONS DANS L’ASSURANCE PENSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1987. NUMERO 3. 1987. P. 284 - 314.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, EVALUATION, INCAPACITE PROFESSIONNELLE, INVALIDITE, PENSION DE RETRAITE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION CONTRE L'EVENTUALITE DE L'INVALIDITE A ETE L'UNE DES TACHES IMPORTANTES DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE DES SA CREATION EN 1889. AUJOURD'HUI ENCORE, LES PERSONNES ACTIVES SONT PROTEGEES EN GRANDE MAJORITE CONTRE LE RISQUE D'INVALIDITE PAR L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET NON PAR UN REGIME SPECIFIQUE.

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 56. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, PRESTATION SOCIALE
90% DE LA POPULATION ADHERE ACTUELLEMENT AU SYSTEME DE L'ASSURANCE MALADIE LEGALE. LES PERSONNES QUI NE RELEVENT PAS OBLIGATOIREMENT DE L'ASSURANCE LEGALE, PEUVENT CHOISIR D'Y ADHERER DE FACON VOLONTAIRE OU DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PRIVEE. SONT ENUMEREES LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

LE CONCEPT D’HEBERGEMENT DANS LES SYSTEMES D’ACTION SOCIALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1979. P. 1 - 23.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSVERSORGUNG, GESETZGEBUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALHILFE, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, Verwaltung, Administration, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTONOMIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, INSTITUTIONS SOCIALES, LEGISLATION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS DE LOI GENERALE REGISSANT LES INSTITUTIONS SO- CIALES. L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET, OU HANDICAPEES MAJEURES, EST REGLE PAR UNE LOI. PAR CONTRE RIEN N'EST PREVU POUR LE FINANCEMENT DU BESOIN POTENTIEL DE SOINS ET D'ENTRETIEN.