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L’ADMINISTRATION DES LAENDER, LE CAS DU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 305 - 315.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, Föderalismus, REGIERUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, BADE-WURTEMBERG, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES LAENDER PEUVENT EUX-MEMES DEFINIR LEUR ORGANISATION ADMINISTRATIVE. MALGRE CETTE LIBERTE ON CONSTATE UNE GRANDE SIMILITUDE ENTRE LES DIFFERENTS LAENDER. DANS LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, ON DISTINGUE TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS, LE GOUVERNEMENT DU LAND ETANT L'ORGANE LE PLUS IMPORTANT DE L'ADMINISTRATION LO- CALE.

L’ADMINISTRATION EN ZONE RURALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEELE, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 317 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, KREISTAG, REGIERUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADT, Verwaltung, VEWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, VILLE
LE GOUVERNEMENT LOCAL EN ZONE RURALE AGIT AU NIVEAU DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS. LES ARRONDISSEMENTS DISPOSENT D'UN CERTAIN DEGRE D'AUTONOMIE ET SONT COMPOSES D'UNE ASSEMBLEE REPRESENTATIVE ET D'UN EXECUTIF. SI LES COMMUNES DISPOSENT D'UNE PRIORITE PAR RAPPORT AUX ARRONDISSEMENTS DANS LA GESTION DES AFFAIRES LOCALES, ILS COLLABORENT ETROITEMENT.

LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE DEVANT LE JUGE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1998. NUMERO LC 35. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, MILITAER, Politik, STAATSGEHEIMNISSE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 93, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 54, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 96, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 54, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 96, CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, ART. 99, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL, PARAGRAPHE 93, DROIT PENAL, ECONOMIE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGE CIVIL, JUGE PENAL, MILITAIRE, POLITIQUE, SECRETS D'ETAT
L'ARTICLE 93 DU CODE PENAL DEFINIT LA NOTION DE "SECRETS D'ETAT" DE FACON RES- TRICTIVE: ELLE S'ENTEND UNIQUEMENT PAR RAPPORT A UNE PUISSANCE ETRANGERE, MAIS ELLE PEUT PORTER SUR TOUS LES DOMAINES: POLITIQUE, MILITAIRE, ECONOMIQUE... LE JUGE PENAL PEUT VOIR OPPOSER A SA DEMANDE DE FOURNITURE DE DOCUMENTS CONSER- VES PAR L'ADMINISTRATION, UN REFUS DE LA PART DU MINISTERE COMPETENT. IL DOIT CEPENDANT CONTROLER LA DECISION MINISTERIELLE ET, LORSQUE CETTE DECISION LUI SEMBLE ARBITRAIRE, IL DOIT REQUISITIONNER LES DOCUMENTS DONT IL A BESOIN. DANS LES AUTRES CAS, ET, NOTAMMENT, LORSQUE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'APPLIQUE (IL EMPECHE LES FONCTIONNAIRES DE DEPOSER SUR DES QUESTIONS COUVERTES PAR LES "SECRETS D'ETAT"), IL DOIT SE CONTENTER DES MOYENS DE PREUVE ACCESSIBLES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. DES SYSTEMES DIFFERENTS, DES VALEURS COMMUNES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 357 - 373.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSSTAAT, Staat, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE
LES ECHANGES INTELLECTUELS ET LES INFLUENCES RECIPROQUES N'ONT JAMAIS CESSE D'EXISTER DEPUIS PLUS DE DEUX SIECLES. COMPARE AU SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS, LE SYSTEME ADMINISTRATIF ALLEMAND SE DISTINGUE PAR LA THEORIE IMPLICITE DE L'ETAT (ETAT NATION D'UNE PART ET ETAT DE DROIT D'AUTRE PART, ET PAR LE FEDERALISME). LES VALEURS COMMUNES PORTENT SUR LE ROLE DE L'ETAT, LA CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, SUR LA PLACE DE LA COMMUNE ET ENFIN SUR LE ROLE DU DROIT.

POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.