Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | KOTZ, HANS-HELMUT; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 202 - 206. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
---|
Année / Jahr: | 1991 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUNDESBANK, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, ECONOMIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
---|
CETTE CHRONIQUE FAIT ETAT DE LA SITUATION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DES DEUX ALLEMAGNES EN PRENANT SOIN DE DECRIRE LE ROLE ET L'ATTITUDE DE LA BUNDESBANK DANS LE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: DELPEREE, FRANCIS. VERDUSSEN, MARC. BIVER, KARINE: RECUEIL DES
CONSTITUTIONS EUROPEENNNES. BRUXELLES. BRUYLANT 1994, P. 857 - 874. |
---|
Année / Jahr: | 1994 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE |
---|
L'AUTEUR PROPOSE UN HISTORIQUE DE LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1948 JUSQU'AUX REVISIONS IMPORTANTES INTERVENUES APRES LA REUNIFICATION RELATIVES NOTAMMENT A L'UNION EUROPEENNE ET AU DROIT D'ASILE. L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE (1948-1949), SUR LES MULTIPLES REVISIONS ET MODIFICATIONS AYANT EU LIEU ENTRE 1951 ET 1983, SUR LE CHANGEMENT DU A LA REUNIFICATION EN 1990 ET ENFIN SUR LES REVISIONS POSTERIEURES A CELLE-CI. A LA SUITE DE CET ARTICLE, SE TROUVE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE EN LANGUE FRANCAISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HAUSCHILD, CHRISTOPH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
---|
Année / Jahr: | 1991 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
---|
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET
QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 697 - 703. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1992 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 143, GRUNDGESETZ, ART. 146, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 143, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
---|
L'AUTEUR ABORDE LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION EN ETUDIANT LA VOIE DE L'ADHESION PAR LAQUELLE LA RDA A REJOINT LA RFA, A SAVOIR LA VOIE DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE. LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION POUR LA LOI FONDAMENTALE RESIDENT DANS LES MODIFICATIONS DU PREAMBULE ET DE L'ARTICLE 146 DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DANS L'ELIMINATION DE L'ARTICLE 23. CES MODIFICATIONS FONT CHACUNE L'OBJET D'UN COMMENTAIRE. POUR FINIR, L'AUTEUR CONSACRE UN DEVELOPPEMENT AUX AUTRES MODIFICATIONS INTER- VENUES ET NOTAMMENT CELLES RELATIVES A LA REPRESENTATION DES LAENDER AU BUNDES- RAT ET A L'INSERTION DE L'ARTICLE 143.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1993. P.75 - 99. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INTERNATIONALES RECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, LAENDER, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
---|
LE TRAITE D'UNION CONCLU LE 31 AOUT 1990 ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS EST ENTRE EN VIGUEUR LE 03 OCTOBRE 1990. A COMPTER DE CE JOUR, LE DROIT APPLICABLE DANS L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA EST EN PRINCIPE LE DROIT QUI ETAIT EN VIGUEUR LE 03 OCTOBRE 1990 DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE OU QUI A ETE EDICTE A CETTE DATE PAR LES NOUVEAUX ORGANES CONSTITUTIONNELS. SI TEL EST LE PRINCIPE POSE PAR LE TRAITE DE L'UNION, IL N'EN A PAS MOINS SUBI TOUTE UNE SERIE DE RESTRICTIONS ET DE DEROGATIONS. L'AUTEUR ANALYSE D'UNE PART LE DROIT FEDERAL APPLICABLE A LA PARTIE ORIENTALE DE L'ALLEMAGNE EN DISTINGUANT ENTRE SES QUATRE COMPOSANTES (LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT INTERNATIONAL, LE DROIT COMMU- NAUTAIRE ET LES LOIS ET REGLEMENTS FEDERAUX) ET D'AUTRE PART, LE DROIT DES LAENDER APPLICABLE A LA PARTIE ORIENTALE DE L'ALLEMAGNE. DANS CETTE PARTIE, IL EST ABORDE LES QUESTIONS DU NOMBRE DES LAENDER, DE LEURS CONSTITUTIONS, DU DROIT DE L'ANCIENNE RDA ET LE DROIT QUE LES NOUVEAUX LAENDER ONT EDICTE DEPUIS LES ELECTIONS DE L'AUTOMNE 1990.