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L’ABUS DE POUVOIR OU DE FONCTIONS (JOURNEES GRECQUES) RAPPORT SUR L’ABUS DE POUVOIR DE REPRESENTATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XXVIII. 1977). PARIS. ECONOMICA. 1980. P. 273 - 287.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, HANDLUNG, STRAFBARE-, HANDLUNGSVOLLMACHT, MISSBRAUCH, PROKURA, VERTRETUNG, VOLLMACHT, ABUS DE POUVOIR, AGENT COMMERCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INFRACTION, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTANT, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
APRES AVOIR FAIT LA PRESENTATION DES PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT L'INSTITUTION DE REPRESENTATION, L'AUTEUR ANALYSE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND RELATIVES AUX QUATRE HYPOTHESES D'ABUS DE POUVOIR. A CHAQUE FOIS SONT ETUDIEES LES SOLUTIONS DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL. 1ERE HYPOTHESE : - LE REPRESENTANT OUTREPASSE UN POUVOIR DE REPRESENTATION EXISTANT 2EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'EXISTE PLUS 3EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'A JAMAIS EXISTE 4EME HYPOTHESE : - L'ABUS DE POUVOIR AU SENS ETROIT

« REPRESENTATION » ET « STELLVERTRETUNG » : SUR UNE DISTINCTION DE CARL SCHMITT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1987. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, REPRAESENTATION, STAATSRECHT, STELLVERTRETUNG, VERFASSUNGSLEHRE, VERTRETUNG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, REPRESENTATION, SCHMITT, CARL
L'AUTEUR REPREND DANS CET ARTICLE LA THEORIE DE CARL SCHMITT QU'IL A ELABORE CONCERNANT LA REPRESENTATION. CETTE THEORIE ROMPT AVEC LA VISION TRADITIONNELLE D'UNE REPRESENTATION CONCUE COMME UN RAPPORT DE DEUX VOLONTES AUTONOMES ET SE TRADUISANT SOUS LA FORME DU MANDAT MAIS EN PLUS SE DESSINE AU-DELA UNE SECONDE DISTINCTION ENTRE DEUX MODES DE FORMATION DE L'ETAT : LE REGIME POLITIQUE DE LA MONARCHIE ET CELUI DE LA DEMOCRATIE. L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION SCHMITTIENNE DE LA REPRESENTATION, C'EST A DIRE UNE REPRESENTATION "IDEELLE" QUI A EXISTE SOUS L'ANCIEN REGIME ET EVOQUE LA RECHERCHE DE CARL SCHMITT TENDANT A DECELER UNE PART DE REPRESENTATION DANS LES REGIMES MODERNES. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET SUR LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

L’INDEMNITE DE CLIENTELE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERSTING, MARK OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KUNDSCHAFT, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ARTICLE PRESENTE SUCCINTEMENT L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE L'AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L'AGENT COMMERCIAL. LE BENEFICE ECONOMIQUE DE LA CLIENTELE QUE L'AGENT A SUSCITEE RESTE CHEZ LE MANDANT. LE DROIT PREVOIT ALORS UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DE L' AGENT COMMERCIAL EN COMPENSATION DU BENEFICE CREE. L'AUTEUR EXPOSE TOUT D'ABORD LES ELEMENTS ENTRANT DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE PUIS LES CAS DANS LESQUELS L'AGENT N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET CONSEILS PRATIQUES EN DROIT DES AFFAIRES ALLEMAND, L'ARTICLE DONNE L'ADRESSE D'UN SPECIALISTE: DR. MARK OLIVER KERSTIN, LLM. YALE CABINET D'AVOCATS SCHUERMANN ET PARTNER POSTFACH 11 16 33 D - 60051 FRANKFURT TEL. 069/75490. [BIBLI BIJUS: F. 11]

DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE : LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SKAUPY, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1992. NUMERO 3. P. 362 - 371.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, VERTRIEBS-, VERTRETUNG, VERTRIEBSRECHT, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CET ARTICLE CONSTITUE LA REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE. L'AUTEUR REPOND AUX QUESTIONS SUIVANTES: - LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION SONT-ELLES SOUMISES A DES REGLES SPECIALES LORSQU'ELLES PRESENTENT UN ELEMENT INTERNATIONAL ? - DISTINGUE-T-ON EN DROIT ALLEMAND ENTRE AGENCE COMMERCIALE ET CONCESSION COMMERCIALE ? - QUELLES SONT LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ? (FORMALISME, CLAUSE, PRIX, DROIT DES TIERS, RESILIATION DU CONTRAT) - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES LORS DE L'ARRIVEE DU TERME FIXE PAR LES PARTIES ?

LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES);
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DE L'IRES. 1992. NUMERO 10.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
CET ARTICLE PRESENTE LE COMPTE RENDU DETAILLE DU COLLOQUE ORGANISE COINJOINTEMENT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET LE WIRTSCHAFTS- UND SOZIALWISSENSCHAFTLICHES INSTITUT (WSI) DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS ALLEMANDS (DGB) SUR LE THEME DE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET QUI S'EST TENU A STRASBOURG EN DECEMBRE 1991. LE COLLOQUE DEVAIT PERMETTRE DE RESTITUER LES PREMIERS RESULTATS DU "TERRAIN" (LA PREMIERE PHASE DE L'ENQUETE A EN EFFET ETE CONSTITUEE PAR DES VISITES D'ETABLISSEMENTS) DEVANT LES PARTICIPANTS PROVENANT DES DEUX PAYS ENQUETES ET REAGISSANT SOIT EN TANT QUE SYNDICALISTES, CHERCHEURS ENGAGES DANS DES TRAVAUX DE COMPARAISON INTERNATIONALE, MAIS AUSSI EN TANT QU'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS VISITES. [BIBLI BIJUS: F. 40]